Les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers se sont fortement dégradées l'an passé. Envie à Béziers a interrogé la Cimade de Grenoble qui mène une action forte sur cette question.

Propos recueillis par M.R.V.

M.R.V : Valentin Fonteray, vous co-présidez la Cimade de Grenoble. Y a-t-il une spécificité de votre antenne ?
Tous les groupes Cimade (1) ont leurs particularités. A Grenoble on ne s'occupe pas des questions d'asile. On travaille en partenariat avec une autre association l'Ada (Accueil Demandeur d'Asile). On a une action davantage ciblée sur la question de l'accueil des mineurs isolés étrangers. On est particulièrement actif sur cette question-là.

M.R.V : Quels en sont les enjeux ?


Valentin Fonteray: La réponse des départements face à l'augmentation du nombre de mineurs arrivés en France n'est pas d'augmenter le nombre de places disponibles, mais d'exclure de plus en plus les mineurs du dispositif de protection de l'enfance en remettant en question leur minorité (2).

À titre d'exemple il y a presque 1400 jeunes qui se sont présentés à l'Aide sociale à l'enfance dans l'Isère. Pour 700 d'entre eux la minorité a été contestée. Elle l'a été à la suite d'une évaluation faite par le Conseil départemental. Cette évaluation peut conduire à 3 conclusions : le jeune est « manifestement mineur », il est donc gardé par le dispositif d'Aide sociale à l'enfance ; le jeune est « manifestement majeur », auquel cas il est exclu systématiquement du dispositif ; le Conseil départemental ne peut pas infirmer ou confirmer la minorité, auquel cas le jeune est également exclu. Fi de la présomption de minorité même si des documents établissent le contraire ! L'évaluation se base - à ce que l'on peut voir dans les conclusions - sur le comportement et sur l'apparence physique.

C'est assez pernicieux de s'appuyer sur la maturité d'un jeune qui a vécu des événements traumatisants dans son pays et durant son voyage pour contester sa minorité. Ajouté au fait qu'on évalue son apparence physique de manière complètement subjective et avec nos critères eurocentrés.

M.R.V : Que deviennent les jeunes qui sont exclus du dispositif ?


V.F: 10 % viennent nous voir. On les accompagne dans des recours pour contester ces décisions du Conseil départemental. Les autres disparaissent de la circulation. Ce qui est très inquiétant. Certains vont tenter leur chance dans d'autres départements. Beaucoup d'entre eux sont très certainement embrigadés par des réseaux de délinquance ou de prostitution.

M.R.V : Cette attitude de la France vis-à-vis des mineurs étrangers isolés est-elle nouvelle ?


V.F : Cela a toujours existé. On pratiquait davantage les tests osseux auparavant. Mais cela correspond à la politique générale de l'immigration. On prétexte une peur de la fraude généralisée et on durcit les politiques envers ces mineurs.

M.R.V : Quelles actions collectives avez-vous menées ?


V.F : On a produit en interassociatif plusieurs communiqués de presse et lettres ouvertes adressées au Conseil départemental, couplés à des actions de sensibilisation du grand public. C'est une thématique qu'on aborde régulièrement. Plus qu'une action collective, on accompagne beaucoup de jeunes pour contester juridiquement ces décisions.

M.R.V : Avec quels succès ?


V.F : Il y a deux choses à distinguer. L'année dernière il y a eu 2 interruptions de l'accueil des MIE (3) durant les 2 mois d'été et en novembre. Ils ont parlé d'« embolisation » du système. Le département a arrêté d'accueillir les mineurs.

La Cimade de Grenoble a accompagné un de ces mineurs dans un recours juridique contre cette absence de mise à l'abri. Il a conduit à une décision du Conseil d'État du 25 août 2017 qui a fait un peu de bruit. Il a considéré que le Département ne faisait pas tout ce qui était en son pouvoir, y compris par rapport à son enveloppe budgétaire, pour accueillir les mineurs isolés étrangers. Il l'a obligé à reprendre en charge le mineur en question. Cette décision fait jurisprudence. Elle est à différencier des recours qu'on fait contre la contestation de minorité. Pour l'année 2017 sur 60 recours il y en a qui n'ont pas encore été jugés. Les délais d'audience sont tellement longs que les mineurs deviennent majeurs avant que l'affaire ne soit examinée. Certains ont quitté le département. Sur les 13 audiences arrivées à terme 5 requérants ont été considérés comme majeurs par le juge des enfants. 8 ont été considérés comme mineurs et ont été repris en charge par le Département.

C'est dur de faire des statistiques avec des chiffres aussi faibles. On est à ce que l'on a pu voir à 60% d'erreurs du Département, ce qui est énorme. Le nombre de mineurs dont la minorité est remise en question est en augmentation et pour des mineurs de plus en plus jeunes, parfois 14 ans.

M.R.V : Est-ce que le Département a reçu des consignes du gouvernement ?


V.F : L'État a annoncé qu'il allait reprendre en charge la question de l'accueil des MIE, mais on ne sait pas à quel niveau. Il n'y a pas véritablement de consigne. Aller dans la direction de la nationalisation de l'accueil des mineurs isolés et le sortir de la compétence du Département, c'est sortir la question des mineurs isolés de la protection de l'enfance. Ils seront vus comme des étrangers avant d'être vus comme des enfants, avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

M.R.V : Il y a eu il me semble une décision récente du Tribunal administratif de Paris concernant l'obligation de scolariser les MIE ?


V.F : Oui, cette décision (4) oblige les rectorats à orienter vers un établissement scolaire un mineur dont la minorité aurait été remise en question par le Conseil départemental. Aujourd'hui quand un mineur est pris en charge par l'ASE (5), il passe une évaluation de son niveau scolaire pour être orienté vers une classe adaptée. Mais dans beaucoup d'académies, celles-ci refusent de faire passer cette évaluation scolaire si le mineur isolé n'est pas pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Il ne peut pas être scolarisé. Ce qui est fou, c'est qu'il y a des mineurs qui déposent un recours contre la contestation de leur minorité et que les délais peuvent être de 9 mois à 1 an. Au bout desquels ils peuvent être confirmés mineurs et repris en charge par l'ASE. Et ils auront perdu une année de scolarité.

M.R.V : Toutes ces politiques ne sont-elles pas en contradiction avec la Convention internationale des droits de l'enfant ?


V.F : L'article 3.1 de la Convention prévoit que dans toute décision administrative l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Effectivement on a une succession de décisions des Conseils départementaux et des Académies qui portent de plus en plus préjudice aux enfants.

 

1. La Cimade est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et à tous les individus en situation irrégulière.
2. C'est le département qui a actuellement la compétence de la protection de l'enfance.
3. Acronyme de Mineur Isolé Etranger.
4. Décision du Tribunal administratif de Paris datant du 30 janvier 2018.
5. Acronyme de l'Aide Sociale à l'Enfance.