Elle est de tous les combats pour défendre la dignité humaine : sans papiers, demandeurs d'asile, soutien à la Palestine, population kurde ou encore attaque, au nom de La Ligue des Droits de l'Homme, les décisions de Robert Ménard à Béziers.

Propos recueillis par Robert Martin le 3 mars 2018 pour Envie à Béziers et Radio Pays d'Hérault

Du Tribunal Administratif à la Préfecture, Sophie Mazas est inlassablement l'avocate de l'article premier de la Déclaration des droits de l'Homme : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Robert Martin : Sophie Mazas, bonjour. Un nouveau projet de loi sur le droit d'asile et l'immigration a été adopté le 21 février en Conseil des Ministres alors que certains décrets d'application de la précédente réforme n'ont pas encore été publiés. Alors pourquoi tant de précipitation ? Quel est le véritable objectif ? Où se situe l'urgence ?


Sophie Mazas : Le véritable objectif semble apparaître très clairement dans la présentation même de ce projet de loi. Le gouvernement explique dès le début que l'on est sur une question de flux migratoire et on voit bien la volonté de maîtriser le passage des populations. Une présentation complètement fallacieuse puisqu'on nous présente par exemple les demandeurs d'asile "dublinés", notamment ces personnes dont on a vu qu'elles étaient réduites en esclavage quand elles passaient en Lybie, comme des gens qui viennent en France alors qu'ils ont eu des demandes rejetées à de multiples reprises dans d'autres pays européens. Or les personnes "dublinées" sont aussi des personnes qui n'ont jamais fait de demandes d'asile et qu'on renvoie dans le premier pays dans lequel elles sont passées. Dès la présentation de ce projet de loi, on voit apparaître une suspicion sur l'étranger et sur le demandeur d'asile. C'est ce qui caractérise ce projet, qui comme vous le dites se fait dans la précipitation, alors même qu'effectivement on est encore dans l'application de la précédente réforme qui date de 2004/2005. La volonté politique est de limiter l'accès au droit d'asile essentiellement.


RM : On est dans la continuité ?


SM : Oui, on est dans la continuité et on nous dit que c'est pour se mettre en conformité avec les lois européennes. Or les lois européennes visent à unifier au minimum les différentes lois des pays européens. La rétention, par exemple, peut être de plusieurs années dans les autres pays alors que pour nous, c'était quelques jours ou quelques semaines. On nous dit aujourd'hui qu'on va augmenter la durée du placement en rétention pour se mettre en conformité. Pas du tout, l'Union Européenne fixe un plafond, c'est à dire un maximum. L'argument du ministre de l'intérieur là-dessus est donc fallacieux.

"On ne peut pas décider de la vie d'un homme en 3 h"

RM : Parmi les quelques 38 mesures de ce projet de loi, lesquelles vous paraissent les plus significatives et les plus emblématiques de cette nouvelle politique migratoire ?


SM : On trouve d'abord deux ou trois mesures de façade, qui ont pour but de donner autant de droits aux gens qui ont la protection subsidiaire qu'à ceux qui ont l'asile politique. De facto, quelqu'un qui a la protection subsidiaire avait un titre de séjour d'un an et arrivait à obtenir un titre de dix ans. C'est vrai que ça unifie un petit peu. Ensuite, plusieurs mesures posent problème : le placement en rétention, qui va être prolongé de plus de 90 jours. Nous savons, à l'heure actuelle, que 90% des reconduites à la frontière s'effectuent dans les 12 premiers jours de la rétention.

La Cimade avait estimé, voilà déjà plus de 5 ans, à l'époque où la rétention n'était que d'une vingtaine de jours, qu'une personne en rétention coûtait 10000€ aux contribuables. On propose d'augmenter la durée de placement en rétention alors que l''on sait que cela n'a pas d'effets utiles. C'est bien une vision de la société où l'enfermement, la contrainte d'enfermement, la privation de liberté est vue comme un moyen de pression pour reconduire les personnes à la frontière. Le plus grave, me semble-t-il, c'est l'atteinte directe qui est portée au droit d'asile à tel point qu'aujourd'hui la Cour Nationale du Droit d'Asile (1) en est à sa troisième semaine de grève tout comme l'OFPRA (2), les avocats sont également en grève devant ces juridictions.

C'est vraiment une protestation extrêmement forte qui dit de manière unanime que les mesures proposées dans cette loi vont réduire le droit d'asile à peau de chagrin ou à une façade. Le discours consiste à dire qu'on continue à accepter le droit d'asile mais de facto, les gens n'auront plus les moyens de faire cette démarche. Déjà, on va réduire le délai. L'idée du gouvernement est de dire que cette procédure est trop longue, elle dure de très longues années, alors que le délai a déjà été réduit dans les réformes précédentes par le recrutement de personnel. L'idée est de réduire encore plus le délai et notamment le délai d'appel en cas de refus. Quand l'OFPRA rejette une requête, on peut faire appel et au final c'est 30 à 40% des demandes qui sont acceptées.

A19SophieMazas4VSi on réduit le délai d'appel à 15 jours, comme le prévoit le gouvernement, cela signifie qu'en 15 jours, il faudra que le demandeur d'asile qui n'a pas eu accès à un avocat, trouve un avocat, prenne rendez-vous avec lui, lui raconte sa vie, et c'est souvent ultra-violent, ce sont des gens qui ont vécu des choses terribles, et que l'avocat, en 15 jours, interjette l'appel. Réduire ainsi les délais en fait, cela va entraver l'accès au droit d'asile. C'est particulièrement grave. La réduction de ces délais va conduire aussi à ce que l'officier qui va étudier le dossier et surtout le rapporteur devant la Commission Nationale du Droit d'Asile auront moins de temps pour étudier le dossier.

Les rapporteurs actuellement passent une journée à étudier le dossier d'une personne, le préparer pour le présenter et voir s'ils pensent que oui ou non la personne a droit au statut de réfugié. Comme les rapporteurs le disent eux-mêmes, on ne peut pas décider de la vie d'un homme en 3 heures, ce n'est pas possible ! Il faut quand même prendre le temps, vérifier les preuves, savoir si la personne a droit ou pas au statut de réfugié. C'est un travail qui prend du temps. On voit que par des mesures techniques on bloque un petit peu plus le droit d'asile.

"Une vision de la justice à l'anglo-saxonne"

RM : Ce durcissement de la loi a l'air d'être complètement assumé !


SM : Il ne faut pas se leurrer, cela va au-delà de la suspicion de l'étranger. Une autre mesure qui va bien illustrer le problème : le gouvernement veut que la décision par exemple de la Cour Nationale du Droit d'Asile qui refuserait le statut de réfugié soit exécutable non plus une fois la réception par la personne du courrier recommandé mais dès la lecture de la décision au jour de l'audience.

Or il n'y a pas de lecture le jour de l'audience, le délibéré n'est pas lu en salle d'audience. Imaginez les gens qui habitent à Montpellier, ils ne vont pas aller à Paris pour l'audience et surtout on n'a pas la preuve que ces personnes sont là ou pas. On est dans le domaine de la sécurité juridique, c'est le principe même de notification, un principe qui existe dans notre droit, pour tous.

Là on veut l'enlever ! On veut l'enlever pour les étrangers mais il faut peut-être se rappeler qu'en général quand on commence par là, ça touche ensuite tout le monde. Cela signifie que le principe de la sécurité juridique, de la notification au judiciaire par huissier, en droit administratif, par recommandé n'a pas d'importance aux yeux du gouvernement. Cela révèle un mépris de l'accès aux droits.

Il s'applique également à la réforme de la justice en cours qui revient sur la question du maillage du territoire par les juridictions, qui va conduire certainement à la fermeture de TGI et à ce que les compétences de Cour d'appel soient rassemblées dans les capitales régionales. Et donc là aussi, cela vise à limiter l'accès aux droits par l'aide juridictionnelle, à initier ce droit par une protection juridique. Un accord sera proposé et si vous ne l'acceptez pas, on ne financera pas votre accès à l'avocat en vous privant ainsi de l'accès aux droits. Donc, derrière ce projet, on trouve la suspicion face à l'étranger mais plus généralement une vision de la justice à l'anglo-saxonne sans garantie des droits ni notifications.

"Accueillir les combattants de la liberté"

 

RM : Réprimer, enfermer, expulser, trier, limiter les droits, c'est quand même un drôle de programme pour la patrie dite des droits de l'Homme ! Cela dit quoi de la démocratie de ce pays ?


SM : Ce qui est problématique, c'est que ces projets n'ont pas été franchement débattus au sein de la majorité présidentielle. On voit que d'ailleurs les député.e.s ne suivent pas trop. En même temps, ce sont des député.e.s godillots, on a donc peu de doute sur ce qui va se passer. C'est quand même révélateur qu'une partie de la société ne tient pas compte de la réalité des migrations. Nos politiques sont en partie responsables. Je prendrai l'exemple de l'Allemagne qui met en place une politique du développement en Afrique fondée sur la lutte contre la pauvreté pour permettre le développement économique, pour limiter l'immigration économique.

Nous en France, on préfère une politique de type Françafrique, opposée à cette optique. Cela montre aussi un développement du refus de l'autre, de l'ouverture et de l'échange, et surtout de l'accueil. Il ne faut jamais oublier la convention que nous avons adoptée en 1951(3) suite à ce qu'on a refusé de voir pendant la deuxième guerre mondiale et à ce qui s'est passé, c'est-à-dire à la négation de l'être humain. Là, on voit que ce projet jette une suspicion sur tous les demandeurs d'asile.

Comme si les demandeurs d'asile n'étaient là que pour des raisons économiques. C'est quand même une vision où on ne prend pas ses responsabilités, où la France n'agit pas comme elle a toujours été, c'est à dire un pays qui accueille les combattants de la liberté. C'est quand même écrit dans notre constitution et on nie notre passé pour des motifs d'ordre politique et économique internes ou des motifs idéologiques. Mais là, pour l'instant, ce n'est pas totalement assumé par le gouvernement.


RM : La LDH participe avec beaucoup d'autres organisations ou associations aux États Généraux de l'immigration. Vous pouvez nous en parler ?


SM : Oui, beaucoup d'organisations ont décidé de se réunir pour "penser l'immigration" en dehors de ce cadre qu'on nous impose, de suspicion et du rejet de l'autre. Des réunions se tiennent à Montpellier, à Sète et à Béziers. On va essayer de faire fin avril à Montpellier un rassemblement avec des débats un peu plus larges avec notamment Christine Lazerges (4). L'idée est de réfléchir non pas par rapport à ce projet de loi mais en dehors de ce cadre sur de vraies questions.

L'avenir, l'asile politique, mais aussi, et il faudra y réfléchir un jour et rapidement, aux réfugiés.e.s climatiques qui ne peuvent pas rentrer dans le cadre juridique existant et qu'on ne peut pas nier. Revoir aussi notre pensée sur l'immigration quand on connaît la réalité des migrations qui se déroulent souvent dans des pays frontaliers. L'exemple du Liban dont 1/3 de la population est constitué de réfugié.e.s et qu'on laisse dans cette situation. Et puis repenser aussi la question des migrations économiques.

Il faut qu'on ait une vraie réflexion, une vraie politique d'aide au développement et qu'on ne se laisse pas enfermer dans cette pensée binaire imposée du type : on a des demandeurs d'asile qui ont réussi à passer par toutes les cases et obtiennent satisfaction et ceux qui n'ont pas pu l'obtenir car ils ne sont pas rentrés dans le processus comme il faut et se font éjecter et leurs droits ne sont pas respectés. Sans oublier les migrants économiques qu'on rejette parce que ce ne serait pas les "bons" étrangers. Voilà, il faudrait revoir un petit peu tout ça et prendre le temps de discuter sereinement.


RM : Sophie Mazas, merci et bon courage pour les combats que vous menez inlassablement pour la dignité humaine


SM : Merci à vous de vous intéresser à ces problèmes.

 

(1) Cour Nationale du Droit d'Asile : anciennement Commission des recours des réfugiés. Elle statue sur les recours formés contre des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d'asile.
(2) OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement public administratif chargé d'assurer en France l'application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de New York de 1954.
(3) La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes
(4) Christine Lazerges : Présidente de la Commission Nationale Consultative des droits de l'homme (CNCDH)