La décision a longtemps été dissimulée aux conseillers municipaux et ce n'est que de manière incidente qu'elle a été évoquée lors de la réunion du conseil municipal du 6 février 2021 : la municipalité a décidé de supprimer le versement de subventions aux syndicats.

Les motifs invoqués par le maire de Béziers sont les suivants :
- s'agissant d'une compétence régalienne (sic !) les unions locales des syndicats auraient vocation à être subventionnées par l'État
- cette décision aurait été adoptée par délibération du conseil municipal

Ces deux allégations sont fausses et mensongères.

L'action des syndicats présente un intérêt public local et doit être subventionnée par la commune.

Pour qu'une subvention locale, allouée par la commune, revête un caractère légal, les conditions suivantes doivent être satisfaites :
- la subvention doit présenter un intérêt local
- l'intervention de la collectivité est subordonnée à l'existence d'un intérêt public
- les activités du bénéficiaire doit répondre aux besoins de la population

Les actions conduites par les unions locales des syndicats remplissent ces conditions. Et le juge administratif confirme cette analyse :
- les subventions attribuées aux unions locales des syndicats ont été fixées par des conventions conclues avec ces organisations: sont ainsi financées diverses actions de caractère social correspondant à des préoccupations d’intérêt local
- ces actions bénéficient au public local, comme l’élaboration de projets de formation professionnelle, la tenue de permanences d’information ou l’activité de conseil juridique en droit social et droit du travail

Le Conseil d'État (4 avril 2005, commune de Bondy, nº 264596), qui exposait ces arguments, concluait à la légalité des subventions qui peuvent être regardées comme se rattachant à un intérêt public local.

A Béziers, les subventions allouées aux syndicats depuis 2018 sont retracées dans le tableau suivant :

EXERCICE BENEFICIARE MODALITE MONTANT
2018 organisations syndicales à répartir par délibération 21 330.00
2019 organisations syndicales à répartir par délibération 21 330.00
2020 "association" (2) à répartir par délibération 48 500.00 (1)
2021 "association" (2) à répartir par délibération 184 000.00 (1)

Ce sont donc au total 21 330 euros qui ne seront pas alloués aux syndicats biterrois et ces crédits n'ont pas, contrairement aux allégations de Robert Ménard, été réaffectés à d'autres associations.

En effet, les montants des subventions allouées aux organismes de droit privé restent stables :

ANNÉE MONTANT
2018 2 381 480
2019 2 589 733
2020 2 572 635
2021 2 348 775

Le conseil municipal n'a pas été informé de la suppression des subventions.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'entre eux, l'objet et le montant de la subvention.C'est cette dernière possibilité qu'a retenue la ville de Béziers depuis de nombreuses années. L'individualisation des crédits vaut alors décision d'attribution des subventions et est créatrice de droits (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 octobre 2002, n° 98BX02237).

Un libellé flou pour masquer l'information

Lors du vote du budget primitif 2020, l'état annexe des subventions à allouer au cours de l'exercice précise que des crédits à hauteur de 48 500 euros "à répartir" sont affectés aux subventions destinées aux "associations" ; légitimement, les conseillers municipaux, non informés de la suppression des subventions aux associations, ont compris que les syndicats étaient inclus dans ce libellé.

Il n'y a donc pas eu de délibération spécifique décidant la suppression de ces subventions, contrairement à ce prétend la maire de Béziers.

Les syndicats n'ont même pas été informés

Par ailleurs, les syndicats n'ont pas été informés de la non-reconduction des aides financières de la ville ; ce n'est qu'en fin d'exercice 2020 qu'ils ont interrogé la municipalité afin de savoir quand interviendrait le versement des subventions 2020.

Ainsi, après avoir supprimé les services d'entretien courant de la bourse du travail abritant les syndicats biterrois, après une tentative d'éviction du bâtiment, Robert Ménard tente d'asphyxier financièrement les unions locales…

 

(1) les montants dépassent les subventions allouées les années précédentes
(2) la dénomination "associations" laisse supposer une extension du périmètre des associations subventionnées au-delà des seuls syndicats ; pour l'exercice 2021, figurent dans ce libellé les subventions exceptionnelles qui ne peuvent être inscrites au budget primitif (instruction comptable M57)

 

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