La ville de Béziers a fait récemment l'acquisition du théâtre des variétés situé 9 rue Victor Hugo à Béziers. Afin que cet équipement soit en mesure d'accueillir des spectacles et du public, de lourds travaux sont nécessaires (environ 8.7 millions d'euros hors taxes). Par une habile manœuvre, le maire de Béziers fait financer ces travaux par…la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée.

Un équipement d'intérêt communautaire ?

Une étude a mis en évidence le besoin d’un équipement culturel doté à la fois d’un accueil, de locaux d’enseignement tels que des salles de musique, des salles de danse, des salles d’art dramatique…et cet équipement est tout désigné : il s'agit du théâtre des variétés.

La ville de Béziers, propriétaire, propose à la communauté d'agglomération de mettre le théâtre à sa disposition, tout en restant propriétaire du bâtiment (article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales). Et c'est par délibération du 27 mars 2021 (rapport n° 79) que l'assemblée communautaire accepte cette mise à disposition et, par voie de conséquence, le financement des travaux de réhabilitation.

Une réhabilitation onéreuse

Dès lors, l’agglomération sera l’unique gestionnaire. Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit ; la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire ; elle possède tous pouvoirs de gestion et assure le renouvellement des biens mobiliers (article L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales).

L'insidieux transfert de fiscalité

Même en supposant que le théâtre des variétés, situé en plein cœur de la ville de Béziers, présente un réel intérêt communautaire, le financement des travaux (8.7 millions d'euros hors taxes) par l'intercommunalité se substituant à la ville opère un transfert de fiscalité.

En effet, le contribuable biterrois alimente le budget de la ville principalement par le versement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) alors que les ressources financières de la communauté d'agglomération proviennent, pour la plus grande partie, de la Contribution foncière des entreprises (CFE). La fiscalité professionnelle est ainsi substituée à la fiscalité des ménages !

Robert Ménard, qui s'attribue le mérite de réalisations décidées et mises en œuvre par ses prédécesseurs, siphonne ici le budget communautaire pour un théâtre des variétés biterrois. On est bien loin de la propagande du journal de Béziers qui accusait l'agglo de "poignarder" Béziers quand Robert Ménard n'en était pas le président. 

 

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