Le 18 janvier dernier, a débuté, à l’Assemblée nationale, l’examen en commission de la loi « confortant le respect des principes de la République », dite aussi loi sur le séparatisme. Que je sache, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. C'est l'article 1er de la Constitution.

Eh bien ce n'est pas vrai ! Un seul exemple ? La loi de 1905 sur la laïcité et la séparation des Églises et de l'État. Car il existe en France un territoire qui résiste à ces principes de la République. Ce n'est pas un village en Armorique avec ses héros que sont Axtérix et Obélix. Non, c'est de l'autre côté, dans l'Est de La France, en Alsace et en Moselle où les prêtres, rabbins et pasteurs sont rémunérés par l’État en vertu du Concordat.

Le Concordat ? Petit rappel :
En 1905, l'Alsace et la Moselle étaient allemands et donc exclus forcément de l'application de la loi 1905. Le Concordat avait été signé en 1801 par Napoléon et Pie VII et ce régime n'a été abrogé ni par l'annexion allemande en 1871 ni par le retour des trois départements au sein de la République Française 1919. Et donc il s'applique toujours dans ce territoire français. Il reconnaît et organise les cultes catholiques, protestants et israëlite. Il permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. À son entrée en vigueur en 1802, il reconnaissait égales les trois confessions et les religions présentes. Le culte musulman n’a pas le statut de culte reconnu. Mais le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'association de droit local alsacien-mosellan.Alsace

C'est quoi cette situation "séparatiste" ? Donc, un morceau du territoire échappe à la loi commune, à la loi de la République et on n'entend pas beaucoup tous les Républicains de ce pays catholiques, protestants ou israélites s'offusquer de cette entorse à la loi de la République.
Non seulement, l’État est responsable de la rémunération des prêtres, rabbins et pasteurs alsaciens et mosellans mais au-delà des prêtres, les personnels administratifs, et depuis une trentaine d’années des laïcs qui sont engagés dans les paroisses sont aussi rémunérés par le Ministère de l'Intérieur ! De plus, un enseignement religieux est dispensé à l’école publique, alors que cela est interdit sur le reste du territoire.

Le chef de l’État a également un droit de regard sur les nominations des évêques par exemple, et le délit de blasphème, issu du code pénal allemand, est inscrit dans le droit local alsacien et mosellan ! Charlie Hebdo n'a pas intérêt à transférer son siège social à Strasbourg ! En 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans a assigné Charlie Hebdo devant le tribunal correctionnel de Strasbourg sur ce motif, sans que la procédure n’aboutisse... Ouf ! ça aurait fait tâche ! Du coup, le délit de blasphème, anciennement prévu par l'article 166 du code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, a été abrogé en 2017 ! Il y a 4 ans seulement !
En 1918, c’estt sous un statut provisoire que le Concordat fut maintenu en attendant que la loi sur la laïcité se mette en place progressivement et bien le provisoire perdure encore aujourd'hui !
Le gouvernement a peur du séparatisme semble-t-il qui conduirait à l'existence de plusieurs "France", mais c'est déjà fait et dans le cas de l'Alsace/Moselle, il n'a pas l'intention que ça change.
Alors soyons clairs, toute loi concernant le séparatisme ou bien le respect des valeurs de La République devrait commencer par un article 1er qui dirait :
"Considérant contraire à la laïcité et à la Constitution, le régime concordataire en Alsace et Moselle signé en 1801 renouvelé et actualisé en 1871, 1919, 1945 et 2017, est définitivement abrogé."
Ce n'est pas difficile de respecter les valeurs de La République et de faire en sorte que l'État comme le dit la Constitution dans son article 1er "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".
Ben y'a qu'à ....!

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