Pour avoir tué l'aigle royal de l'unique couple de l’Escandorgue (34) ainsi que bien d'autres espèces protégées, ERL a été lourdement condamnée en 1ère instance en avril dernier.

L'audience pénale en Appel en correctionnelle aura lieu le lundi 8 décembre 2025 à 14h à la cour d'Appel de Montpellier, 1 rue du Maréchal Foch.

Les associations Sites et Monuments, ASPAS, FNE, LPO, APPREL sont co-requérantes.

Le point sur les procédures concernant la centrale éolienne de Bernagues-Lunas

La démolition des éoliennes c’est fini. On a eu du mal à comprendre, au vu des procès antérieurs tous gagnés (en 1ère instance, puis en cassation, enfin deux fois en Cour d’Appel de Nîmes). La décision finale et sans renvoi de la Cour de Cassation s’est fondée sur le fait que, depuis un décret de mars 2017, les permis de construire (droit de l’urbanisme) sont caducs et remplacés par une autorisation environnementale (droit de l’environnement), pour les éoliennes spécifiquement.

Ce qui est légal n’est pas toujours moral !

Mais la lutte contre les éoliennes de la société ERL n’est pas terminée, car les associations du collectif 34 ont lancé 3 procédures :

1.En effet, au tribunal correctionnel, suite à la mort de l’aigle royal, la société ERL-groupe Valeco, a été contrainte, outre de payer de lourdes pénalités à 5 associations, d’arrêter totalement ses machines à Bernagues pendant 1 an, depuis l’audience d’avril 2025. Les associations n’ont pas voulu toucher aux sommes obtenues car elles attendent la confirmation du juge en Appel (ERL a bien sûr fait Appel...). Il se peut qu’il réduise la condamnation, mais il ne l’annulera pas ! L’affaire sera donc jugée à la Cour d’Appel de Montpellier lundi 8 décembre à 14h.

2.Vigilance patrimoine Paysager et Naturel (VPPN), avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), avait aussi attaqué à la Cour administrative d’Appel un arrêté du préfet (d’octobre 2023) qui aurait permis à ERL de redémarrer ses éoliennes, avec quelques prescriptions. Cette procédure est en cours et les assos demandent l’arrêt total et définitif des machines, entre autres !

3.VPPN a enfin, avec la LPO, demandé au préfet d’exiger que ERL fasse une demande de « Dérogation pour Destruction d’Espèces Protégées » (DDEP)...ERL ne l’avait jamais fait en effet, or cela est une obligation pour obtenir une autorisation environnementale si le risque de tuer des espèces protégées est caractérisé. Ainsi, le préfet a répondu favorablement à leur demande, il l’a exigé à ERL par un arrêté de juin 2025.

Bien sûr, ERL a déjà attaqué cet arrêté du préfet, une nouvelle procédure est donc en cours entre ERL et le préfet, cette fois ! Là les associations soutiennent le préfet, en appuyant un mémoire contre ERL.

ERL sait très bien que si un dossier de DDEP est ensuite refusé par le préfet, ses éoliennes seront interdites définitivement. Or comment le préfet pourrait-il accepter une DDEP lorsqu’il n’y a qu’un seul couple d’aigles royaux sur l’Escandorgue ? Cela est quasiment impossible...Le Procureur l’a bien confirmé au tribunal correctionnel « Vous n’aviez pas fait de DDEP car vous saviez que vous ne l’auriez pas obtenue ! »

Les partenaires, directs ou indirects, ont soutenu et aidé sur tous les recours :

- La LPO (notamment pour les procédures administratives et au pénal),

- L’association « Sites et Monuments » qui a participé et co-financé la procédure celle de démolition et aussi la plainte au pénal avec VPPN, la LPO, l’ASPAS et FNE.

- L’OFB : Office Français pour la Biodiversité, pour son action sur l’aigle mort en janvier 2023 : (enquête, autopsie, etc...)

- L’association BECOT qui suit les déplacements de nombreux aigles royaux du Sud du Massif central et leur a posé des balises GPS.

Dès le projet connu, les associations avaient pourtant averti des risques sur cet emplacement pour la faune volante, reconnu comme couloir migratoire et devant être protégé à cause de la présence entre autres de l’aigle royal, et ce, il y a 20 ans !

Comme d’habitude, personne ne les a entendus, personne n’a tenu compte de leurs savoirs et compétences, et voilà où on en est !!

Pour tout contact et/ou soutien à cette lutte :

Marjolaine Villey-Migraine :  06 33 91 38 33 - aigles.escandorgue@gmail.com

Porte-parole du Collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité 34-12

Son association en soutien : Vigilance patrimoine Paysager et Naturel (VPPN)