Un petit air de déjà-vu. À l’image de celle contre la loi Duplomb, déposée il y a un an, une pétition sur le site de l’Assemblée nationale a dépassé le 9 juillet la barre des 500 000 signatures.
Écrite par le père d’un jeune homme tué par un policier lors d’un contrôle routier, cette pétition s’oppose à la proposition de loi devant offrir aux forces de police et de gendarmerie une « présomption de légitime défense » en cas d’usage de leurs armes à feu.
« Nous exigeons l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale », a aussitôt réagi la députée insoumise Mathilde Panot. Car en atteignant ce stade fatidique des 500 000 signatures, la pétition déclenche la possibilité d’organisation dans l’hémicycle d’un débat en séance publique.
Une procédure malgré tout incertaine et, surtout, longue : dans le cas de la loi Duplomb, ce débat avait été organisé sept mois et un jour après le dépôt initial de la pétition.
D’ici là, la proposition de loi, suscitée par Les Républicains et soutenue par le gouvernement et le Rassemblement national, poursuivra son chemin parlementaire. Approuvé le 7 juillet par l’Assemblée nationale, le texte doit désormais être débattu au Sénat. « S’il est voté, il s’agirait d’une bascule historique qui offrirait aux forces de l’ordre un permis de tuer », déplore Amnesty International.
Richard Laporte
