Yann Bompard, maire d’Orange après une condamnation de son père à une peine d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, a à son tour subi à une même peine qu’il a fait suspendre jusqu’à une audience du 6 mars, soit à dix jours des municipales. (20minutes)
Brèvinfo du 11 février – Recours de la dernière chance : les opposants à l’A69 saisissent le Conseil d’État
Atteindra-t-on bientôt le bout de l’interminable tunnel juridique dans l’affaire de l’A69 ? Le 8 février, onze corequérants ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Objectif : tenter de faire annuler le jugement de la cour d’appel de Toulouse et obtenir un...
Total Users : 1062684
