Brèvinfo du 25 mai – Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette

par | 25 mai 2026 | En bref

La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. La suppression des Zones à Faible Émission qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains et celle du dispositif Zéro artificialisation nette qui limite la bétonisation des terres ont été jugées hors sujet et donc rejetées. (Reporterre)

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mardi 25 août 2026, 23:13

Robert Martin