Bonjour,
Nous tenons à votre disposition le formulaire de refus d'exploration que vous pouvez faire parvenir au collectif par mail : collectif.delithium@proton.me
Ou par voie postale à Collectif DELIT-thium / P.A.I.S. 26, rue de la Vialle– 34800 - OCTON
Attention à ne pas mentionner vos parcelles sur l'exemplaire que vous nous remettez, conservez ces renseignements pour vous.
Merci de diffuser le document à tous les propriétaires sur la zone.
Collectif delithium
LITHIUM ou QUALITÉ DE VIE ?
Si, comme nous, vous vous opposez au Permis Exclusif de Recherche de Mine de Lithium
sur un territoire de 218 km² qui s’étend de Bédarieux à Clermont-l’Hérault, entre les communautés de communes Grand Orb, du Lodévois et Larzac et du Salagou-Coeur d’Hérault.
Déposé par la société Transition Elements
On encourage tous les propriétaires fonciers, ainsi que les municipalités, à bloquer l’exploration en refusant ces opérations sur leurs terrains.
Accepter l’exploration aujourd’hui c’est accepter l’exploitation demain
Avant l’exploration, la loi permet aux ayant droits de s’opposer
Après découverte, le droit minier prime sur la propriété, et un Projet d'intérêt national majeur (PNIM) permet d’accélérer le processus, de passer outre certaine mesures de préservation de l’environnement et est instruit directement par l'État. Ce qui est conforté par le droit européen qui précise que la législation sur la protection des parcs naturels ne freinerait pas l’installation de mines extractives.
Donc, la meilleure période où les propriétaires et les communes ont le pouvoir d’arrêter le projet, c’est dans la phase du permis d’explorer. Est-ce que nous acceptons qu’il y ait une multinationale qui vienne extraire du Lithium chez nous ?
Vos droits :
1
) jardin, cour ou enclos muré : je suis propriétaire occupant ou locataire ; le code minier impose que je donne mon consentement ou mon refus ; ce choix est définitif et ne peut être contesté (art L153-1)
« Nul droit de recherches ou d'exploitation de mines ne vaut, sans le consentement du propriétaire de la surface, autorisation de faire des sondages, d'ouvrir des puits ou galeries, ni d'établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, les cours et les jardins. »
2
) Prairie, champs cultivé, bois, clôturé ou non ; la société Transition Elements ou ses mandataires peuvent explorer et effectuer des prélèvements sur mon terrain sauf si j’ai fait part de mes observations et exprimé un refus justifié au préalable.
« A l'intérieur du périmètre minier et, sous réserve de déclaration d'utilité publique à l'extérieur de celui-ci, l'exploitant d'une mine peut être autorisé par l'autorité administrative à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation de sa mine et aux installations qui sont indispensables à celle-ci y compris :° Les installations de secours tels que puits et galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux ;° Les ateliers de préparation, de lavage et de concentration de combustibles et minerais extraits de la mine ;° Les installations destinées au stockage et à la mise en dépôt des produits et déchets qui résultent des activités mentionnées… ;° Les canaux, routes, chemins de fer et tous ouvrages de surface destinés au transport des produits et déchets ..°, ou de produits destinés à la mine. » (art L153-3)
Que faire avec ce formulaire ?:
-Conservez un exemplaire chez vous
-Envoyez le par mail à collectif.delithium@proton.me
par voie postale à Collectif DELIT-thium / P.A.I.S. 26, rue de la Vialle– 34800 - OCTON
Un seul refus ne fera pas plier la société Transition Elements, mais plusieurs dizaines, probablement oui












