Une fois encore, la ville de Béziers brade son domaine public. Deux dossiers soumis au conseil municipal du 8 juin, en témoignent (dossiers n° 17 et 19).
1 / Le maire de Béziers projette d’installer un parc d’attractions foraines sur le bas des allées Paul Riquet sur la période du 9 au 27 juin (rapport n° 17). Ce parc forain sera ouvert au public avec un tarif forfaitaire de 10 euros par enfant avec accompagnant. Pour l’organisation de cette animation, le domaine public sera gracieusement mis à la disposition de l’association de défense des forains du Grand Sud.
2 / Toujours sur la partie basse des allées Paul Riquet, la société Terraland installera des attractions et jeux gonflables et se chargera de la mise en œuvre d’une billetterie pour l’accueil des enfants (rapport n° 19). Et la commune mettra gracieusement le domaine public à disposition du prestataire sur la partie basse des allées Paul Riquet du 10 juillet au 10 août 2021.
L’argent public détourné pour le profit de deux entreprises
Ainsi, des entreprises commerciales se voient octroyer la gratuité pour l’occupation du domaine public communal qui a été financé et entretenu par le produit des impôts locaux :
– le contribuable biterrois ne pourra pas jouir de la propriété commune
– l’entreprise bénéficiant de la privatisation de l’espace public réalisera des bénéfices grâce à cette occupation
Un avantage illégal
Une telle mise à disposition gratuite n’est pas légale. En effet, l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe suivant lequel l’occupation privative du domaine public donne lieu à la perception d’une contrepartie financière : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique […] donne lieu au paiement d’une redevance… »
La redevance doit comprendre :
– une partie fixe qui correspond à la valeur locative de la parcelle utilisée à des fins privatives
– une part variable : l’article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques dispose en effet que la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
Le maire de Béziers brade le domaine public communal…ce qui est illégal et ne relève pas d’une gestion « en bon père de famille » comme il le revendique – à tort – régulièrement.
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