Brèvinfo du 20 janvier – Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public (France Info)

le 20 février, 2025

Le mariage est "une liberté fondamentale", observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d'un Algérien sous OQTF et d'une Française. (France Info)

En Bref

Brèvinfo du 10 novembre – Manifestations de novembre : à Montpellier, le tribunal juge des sommations non réglementaires

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