À 256 voix contre et 203 voix pour, ainsi que 8 abstentions, l’article 2, qui proposait un « index senior » pour inciter les entreprises à préserver leurs effectifs de salariés seniors, a finalement été repoussé.
(Source France Info)
Brèvinfo du 25 mai – Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette
La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. La suppression des Zones à Faible Émission qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains et celle...






































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