Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. (France Info)
Brèvinfo du 25 mai – Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette
La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. La suppression des Zones à Faible Émission qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains et celle...






































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