Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. (France Info)
Brèvinfo du 6 juillet – La loi d’urgence agricole, «une nouvelle loi Duplomb», selon la ministre de la Transition écologique
La version initiale du gouvernement était déjà une belle reculade pour l’environnement, au profit de l’agro-industrie. Les sénateurs ont adopté, le 2 juillet, une version de la loi d’urgence agricole poussant les curseurs encore plus loin.(Reporterre)






















