Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. (France Info)
Brèvinfo du 14 février – Aigle tué par des éoliennes : une nouvelle loi blanchit l’entreprise
Le 5 février dernier, la Cour d’appel de Montpellier a annulé la condamnation de "Énergie renouvelable du Languedoc", exploitant éolien, et de son PDG, Ils avaient été condamnés en avril 2025 à plus de 200 000 euros d’amende, pour moitié avec sursis, parce que leur...



































Total Users : 1063280