Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. (France Info)
Brèvinfo du 11 août – Loi anti-fraude : les allocataires d’abord, la fraude fiscale attendra
En octobre 2025, le gouvernement présentait son projet de loi comme une « réponse équilibrée » aux deux faces de la fraude aux finances publiques : la fraude fiscale et la fraude sociale. Mais ce sont les fraudes les plus modestes, détectables par un algorithme de la...





















