Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. (France Info)
Brèvinfo du 11 février – Recours de la dernière chance : les opposants à l’A69 saisissent le Conseil d’État
Atteindra-t-on bientôt le bout de l’interminable tunnel juridique dans l’affaire de l’A69 ? Le 8 février, onze corequérants ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Objectif : tenter de faire annuler le jugement de la cour d’appel de Toulouse et obtenir un...

































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