Le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation. (Public Sénat)
Brèvinfo du 11 août – Loi anti-fraude : les allocataires d’abord, la fraude fiscale attendra
En octobre 2025, le gouvernement présentait son projet de loi comme une « réponse équilibrée » aux deux faces de la fraude aux finances publiques : la fraude fiscale et la fraude sociale. Mais ce sont les fraudes les plus modestes, détectables par un algorithme de la...





















