nitialement présentée par les lobbies de l’immobilier qui ont manipulé l’opinion avec quelques cas de « petits propriétaires » dont le logement a été squatté, la loi Kasbarian-Bergé est devenue une redoutable machine de guerre tous azimuts contre les mal-logés, les squatteurs, et ceux qui les soutiennent. Elle a déjà fait un aller à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il lui reste à faire le retour avant d’être définitivement adoptée.
Brèvinfo du 25 mai – Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette
La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. La suppression des Zones à Faible Émission qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains et celle...
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