Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Pour détruire des espèces protégées, en dérogation au code de l’environnement, il faut deux raisons : qu’il n’y ait pas de solution alternative et que cela réponde à une raison impérative d’intérêt public majeur. Autrement dit que le gain pour la collectivité soit si important qu’il justifie les dégâts. En cas de litige, le juge, jusqu’ici, étudiait le bien fondé de cette raison impérative. C’était encore trop pour les massacreurs de l’environnement. Le gouvernement a d’abord décidé d’accorder automatiquement la RIIPM pour les projets éoliens et maintenant il va le faire pour les méga bassines, les méthaniseurs et l’agrivoltaïque au nom de la sauvegarde de l’agriculture française. Comme le dit le patron de la FNSEA, « cela positionne l’agriculture en équilibre avec l’environnement ». Preuve, s’il en fallait, qu’il positionne son business en opposition à la biodiversité.
Total Users : 1092111
