SITIO (57) – Dura lex, sed lex

SITIO (57) – Dura lex, sed lex

Il semble qu’il y ait des lois qui doivent s’appliquer et d’autres non. Les lois environnementales font partie des secondes. Non contents de les dénaturer à coups d’exceptions et de dérogations, les décideurs politiques ou économiques sont scandalisés quand un juge...
Enfin une bonne nouvelle !

Enfin une bonne nouvelle !

Le tribunal administratif de Toulouse a estimé que l’autorisation environnementale, forgée grâce à des « dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats », n’est pas légale, concernant le chantier de l’A69. La France...