Le 17 septembre 1787, voilà exactement 238 ans, est publiée la Constitution des États-Unis d’Amérique soit plus de dix ans après la proclamation d’Indépendance et quatre ans après l’indépendance réelle du pays.
C’est le temps qu’il a fallu aux treize États issus des anciennes colonies anglaises pour sentir le besoin de liens fédéraux solides.
Présidés par George Washington, héros de la guerre d’Indépendance, les débats sont très agités. Le premier et le plus sérieux sujet de conflit porte sur le mode de désignation des parlementaires, et la représentation des États. La négociation se poursuit, d’autres conflits apparaissent, notamment entre les États esclavagistes et les autres, sur la prise en compte des esclaves dans leur représentativité. Mais les discussions aboutissent à un compromis suffisamment souple pour avoir donné satisfaction jusqu’à nos jours. La Constitution américaine est en effet la plus ancienne de toutes celles qui existent aujourd’hui.
La Base de discussion prône l’équilibre entre les pouvoirs fédéral et ceux des États. Elle instaure pour la première fois un gouvernement fédéral fondé sur un partage des compétences : il est souverain pour la politique extérieure, la défense, le commerce avec l’étranger et entre les États. Ces derniers conservent leur souveraineté dans tout ce qui n’est pas expressément délégué comme la justice, le protection des droits individuels, l’instruction.
L’américain est citoyen de son état en m^me temps que citoyen de l’État fédéral. Il participe donc à la vie politique de l’un et de l’autre, innovation de grande portée en droit constitutionnel.
Ce texte magistral et concis s’inspire très largement des thèses développées par Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748 sur la séparation des trois pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, pouvoir exécutif).
Que contient cette constitution ?
La justice est supervisée par une Cour Suprême qui a pour fonction de garantir les droits des individus et surtout d’interpréter la Constitution. Le pouvoir judiciaire est supérieur aux deux autres dans la mesure où les actes de l’exécutif ou du législatif peuvent lui être déférées. Il existe ainsi un véritable pouvoir de juges qui sert de contre poids à la puissance des deux autres.
La rédaction des lois est confiée à un Congrès composé de deux Chambres : le Sénat, qui représente les États, et la Chambre des Représentants, qui représente les citoyens. Le législatif vote les impôts, établit le budget, propose les lois au président qui les signe, approuve les traités à condition qu’une majorité des deux tiers se soit prononcée au Sénat qui se transforme en haute cour en cas de trahison du président
Enfin, pour la première fois au monde est institué un Président de la République, en charge d’exécuter les lois. Élu pour quatre ans, assisté d’un vice président et de secrétaires (nous dirions des ministres). Les pouvoirs du président sont très étendus puisqu’il est à la fois chef de l’État, et chef du gouvernement, commandant en chef de l’armée, de la marine et des milices d’États, qu’il nomme les ambassadeurs, les juges et officiers, conclut les traités et promulgue les lois.
Libérale, cette constitution ne pouvait pas passer pour démocratique. Implicitement elle laissait à chaque État le soin de décider du mode de suffrage et aucun des treize états n’avait encore reconnu le suffrage universel.
12 États sur les 13 acceptèrent le projet.et le 4 mars 1789, Georges Washington fut élu président de la République.
Peu après son entrée en fonction, décision est prise d’ajouter à la Constitution dix amendements relatifs aux droits individuels. C’est la Déclaration des Droits publiée le 17 décembre 1791. Elle comporte dix articles très courts, certains inspirés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Parmi ces dix articles ou amendements, le deuxième et le quatrième posent aujourd’hui problème :d’une part le droit pour chacun d’être armé en vue de pouvoir s’associer à une milice de défense, d’autre part le droit pour chacun d’assurer sa sécurité et celle de ses biens. En vertu de ces deux amendements, les Américains peuvent librement acheter des armes et s’en servir sous le motif de légitime défense.
En plus de deux siècles, les Américains n’ont ajouté à leur Constitution que 17 amendements supplémentaires en plus des dix amendements de la Déclaration des Droits (l’un d’eux, concernant la prohibition de l’alcool, a été abrogé et il n’en reste que 16). Dont les célèbres amendements relatifs à l’interdiction de l’esclavage et aux droits civiques.
La Constitution est toujours en application deux siècles et demi plus tard, preuve de remarquables facultés d’adaptation au temps. C’est la plus ancienne des Constitutions actuelles.
À titre de comparaison, la France en est à sa 5ème constitution elle-même très largement modifiée depuis son application et on parle même d’une VIème République et donc d’une nouvelle constitution !
… mais c’est une autre histoire
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