Le 16 octobre 2024, quinze associations saisissent le Conseil d’État contre la CAF, pour demander le retrait de l’algorithme qui cible les plus précaires.
Brèvinfo du 25 mai – Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette
La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. La suppression des Zones à Faible Émission qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains et celle...






































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