Lundi 7 avril, dans une décision inédite le tribunal de Montpellier a ordonné l’arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d’Aumelas, pour respecter la période sur le site du faucon crécerellette et infligé de lourdes amendes à la société EDF Renouvelables et à neuf de ses filiales, jugées responsables de la mort de 160 oiseaux d’espèces protégées. Chacune des dix sociétés a été condamnée à 500 000 euros d’amende (dont 250 000 avec sursis) et l’ex-PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, à six mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende (dont 30 000 avec sursis).
Le 9 avril, le même tribunal a ordonné la suspension pour un an d’une autre centrale éolienne avec exécution provisoire «pour éviter la réitération de l’infraction».
La société Énergie Renouvelable du Languedoc, filiale du groupe Valeco, qui exploite sept machines, a été jugée responsable de la mort du mâle d’un couple d’aigle royal –espèce protégée – à Bernagues, commune de Lunas, sur le massif de l’Escandorgue.
L’entreprise a été condamnée à 200 000 euros d’amende, dont 100 000 avec sursis, tandis que son dirigeant, François Daumard, écope d’une amende de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.
Comme pour EDF Renouvelables dans le dossier d’Aumelas, qui a annoncé faire appel de sa condamnation, Valeco fait donc appel.
L’industriel l’a fait aussi pour une autre affaire, toujours concernant Bernagues, parce qu’il est déjà poursuivi et risque la démolition de ses éoliennes. En effet, la cour d’appel de Nîmes avait ordonné en décembre 2023 le démantèlement pour défaut de permis de construire valide.
Permis annulé deux fois en Conseil d’État. ERL a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, dont la décision est attendue fin avril.
Dans les deux cas, des associations locales – Vigilance patrimoine paysager et naturel – et régionales comme la Ligue de protection des Oiseaux, France Nature Environnement… ont alerté en vain dès la connaissance des projets, que ceux-ci s’installeraient sur des crêtes et couloirs migratoires.
Les préfets qui donnent ou reconduisent leurs autorisations ont une énorme responsabilité ; en fait plus que les promoteurs qui en profitent pour faire du fric et des massacres.
L’État est de plus en plus sourd aux alertes des associations et même aux recommandations de l’Autorité environnementale, c’est même pire, comme l’explique la LPO sur son site :
Ces précieuses victoires du droit de l’environnement sur le mépris du vivant masquent cependant une réalité plus sombre. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique actuellement discutée à l’Assemblée nationale propose justement de faciliter l’obtention de dérogation relative aux espèces protégées pour les projets d’énergie renouvelable, en leur attribuant automatiquement un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur », ce qui est déjà le cas pour les parcs éoliens supérieurs à 9 MWc depuis un décret du 9 décembre 2023.
Cible d’une saisine du Conseil Constitutionnel, l’article 25 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Loi DDADUE), récemment adoptée par le Parlement, va également dans le même sens. De telles mesures pourraient ainsi permettre aux futurs projets éoliens d’échapper aux sanctions en cas d’atteinte à la biodiversité.
La biodiversité, que l’on dit devoir préserver, est mal barrée !!
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