La dernière séance du conseil municipal de Béziers (27 mars 2023) a, comme pour les précédentes sessions, offert de nombreuses occasions de critiquer les dérives du maire…
Lors de cette séance, deux décisions adoptées le 7 mars 2023 ne figurent pas dans le compte-rendu des décisions du maire présentées en séance.
Une « erreur de plume », sans doute…
Pour la bonne information de nos lecteurs, voici quelles sont ces deux décisions :
décision n° 86 : réalisation d’un emprunt d’un montant de 9 000 000 € contracté auprès de La Société générale
décision n° 87 : réalisation d’un emprunt d’un montant de 6 000 000 € contracté auprès de ARKEA BANQUE E&I
Seulement deux mois après le début de l’exercice, la ville :
- emprunte 15 000 000.00 euros
- ne rembourse que 13 406 230.00 euros
Il en résulte un accroissement de l’encours de la dette à hauteur de
1 593 770.00 euros.
Dans l’hypothèse où la ville ne recourrait plus à l’emprunt jusqu’à la fin de l’année, l’encours de la dette s’établirait à 118 568 810 euros…
Un record !
Les taux d’imposition des taxes directes locales, autre délibération à l’ordre du jour, s’établissent comme suit :
- 47,99 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 60,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
…sont, eux aussi, une démonstration de la tartufferie du maire de Béziers
En maintenant les taux au même niveau que ceux de l’exercice précédent, la cotisation d’impôt des Biterrois va augmenter de 7.1 % en raison de la revalorisation des bases.
Par ailleurs, on doit rapporter les avantages que Robert Ménard accorde indûment aux entreprises privées.
Par exemple, encore, s’agissant du « village des enfants », la commune met gracieusement une partie de la place du 14 Juillet, du 22 avril au 8 mai 2023, à disposition de l’entreprise Terraland.
Il est opportun de rappeler que l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe suivant lequel l’occupation privative du domaine public donne lieu à la perception d’une contrepartie financière : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance« .
L’article L. 2125-3 du même code précise que la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
La redevance comprend :
- une partie fixe qui correspond à la valeur locative de la parcelle utilisée à des fins privatives
- une part variable, prenant en compte de l’avantage procuré au titulaire de l’autorisation
Dans ces conditions :
1 / le contribuable local se trouve privé de l’usage d’une partie du domaine public qu’il a contribué à financer et ce, sans aucune contrepartie
2 / tout acteur d’une activité commerciale pourrait revendiquer le bénéfice d’un tel avantage indu
3 / l’avantage illégal consenti à l’occupant du domaine public pourrait être contesté devant le juge administratif
Interrogé, en séance, sur ces irrégularités, Robert Ménard répond que « cela s’est toujours fait » (Sic !).
Les errements du maire de Béziers sont récurrents : ils dégradent la situation financière de la ville et portent des atteintes graves à l’intérêt des Biterrois…
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