Des « amendes » qui coûtent plus cher à recouvrer qu’elles ne rapportent !

le 30 septembre, 2021

Le stationnement payant sur voie publique génère des recettes de « forfaits post stationnement » (FPS). Le FPS est réglé en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement immédiat de la redevance.

La ville perçoit l’intégralité des recettes des FPS par deux sources :

– les FPS minorés par la société EFFIA, délégataire du service public de stationnement payant de la ville
– les autres FPS par l’Etat, au travers de la convention avec l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions)

Le conseil municipal, réuni le 27 septembre 2021, constate que, pour l’année 2020, le montant des coûts de mise en œuvre des FPS est supérieur à celui des produits de perçus.

Les coûts s’élèvent à 366 297.30 euros :

Pour la même année, le montant des produits est constaté à hauteur de 351 278.13 euros. Ainsi, la perception des forfaits post stationnement coûte plus cher qu’elle ne rapporte !

Il est alors légitime de s’interroger sur l’opportunité d’une si coûteuse délégation de service public à la société privée EFFIA…

En Bref

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