Le Conseil Constitutionnel a changé d’avis. Le 13 août dernier, il a validé une loi qui permet à la police d’ordonner à tout hébergeur de retirer en une heure un contenu qu’elle aura identifié comme à caractère «terroriste». Une décision importante qui tombe au creux de l’été, dans une grande indifférence médiatique.
Cette décision est un revirement : les magistrats prétendent qu’il s’agit d’appliquer le droit de l’Union Européenne. Et le juge constitutionnel justifie sa décision en évoquant la possibilité de recours devant le juge administratif. Un bien maigre garde-fou. Car c’est la police qui décide du caractère «terroriste» ou non d’un contenu et qui peut le faire supprimer en un temps record.
Total Users : 1100585
