Brèvinfo du 22 août – La police peut censurer en moins d’une heure un contenu qu’elle considère comme «terroriste»

le 21 août, 2022

Le Conseil Constitutionnel a changé d’avis. Le 13 août dernier, il a validé une loi qui permet à la police d’ordonner à tout hébergeur de retirer en une heure un contenu qu’elle aura identifié comme à caractère «terroriste». Une décision importante qui tombe au creux de l’été, dans une grande indifférence médiatique.

Cette décision est un revirement : les magistrats prétendent qu’il s’agit d’appliquer le droit de l’Union Européenne. Et le juge constitutionnel justifie sa décision en évoquant la possibilité de recours devant le juge administratif. Un bien maigre garde-fou. Car c’est la police qui décide du caractère «terroriste» ou non d’un contenu et qui peut le faire supprimer en un temps record.

(Source Contre Attaque)

En Bref

Brèvinfo du 16 novembre – Révélation Médiapart : CRS blessés : le fichier interne qui dégonfle le bilan du ministre

< Retour à l'accueil

L'agenda Culturel & Militant

Lettre d'informations

Pour recevoir notre lettre hebdomadaire

Dessins et photos d'actualités

Le mot du maire de Béziers

En vie à Béziers Adhésion et/ou dons !

Le coin des lecteurs

«On a besoin de lieux de résistance» : les bases arrière du mouvement social ciblées par la police et l’extrême droite

Les proviseurs dénoncent les violences et « la réponse de l’État » aux lycéens

A69 : un coût pour l’usager, un coup pour le climat !

Communiqué du chantier de pédagogie sociale

Grève du 17 novembre, manifestations dans l’Hérault

L’association a bénéficié en 2018 et 2019 du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité / Ministère de la culture

Nombre de visites

1 704 864 visites

16 novembre 2026 07:35