Robert Ménard, en utilisant un véhicule de service municipal, cumule trois violations de la loi et du règlement.
D’abord, Robert Ménard utilise illégalement une cocarde tricolore apposée sur le pare-brise du véhicule.
L’utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles est interdite, sauf en ce qui concerne certains hauts personnages de l’Etat dont la liste est précisée par décret : il s’agit d’une liste limitative et l’usage des cocardes par d’autres autorités, notamment les maires et leurs adjoints, est donc dépourvu de base légale.
Rappelons que l’usage illégal de la cocarde tricolore est réprimé par l’article 433-14 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’user, publiquement et sans droit, d’un insigne réglementé par l’autorité publique.
Ensuite, Robert Ménard transporte irrégulièrement Emmanuelle Ménard dans ce véhicule de fonction municipal.
Après la déculottée subie aux élections régionales, et se sentant pousser des ailes à l’approche de l’élection présidentielle, le maire de Béziers et la députée de la circonscription multiplient les visites de terrain.
L’un ne se déplace jamais sans l’autre et font « voiture commune », c’est-à-dire qu’ils utilisent un véhicule de service municipal avec un chauffeur rémunéré par la ville.
Ainsi un membre de l’Assemblée nationale utilise-t-il les moyens d’une commune pour l’exercice de son mandat…ce qui n’est pas légal.
Ni légal, ni moral : le contribuable local n’a pas à financer les déplacements d’un député.
Enfin, l’utilisation d’un véhicule de fonction par le maire doit être autorisée par une délibération du conseil municipal
Le conseil municipal peut décider de mettre un véhicule à disposition, entre autres, de ses membres, lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.
Il ne peut s’agir d’un véhicule de fonction, mais uniquement d’un véhicule de service : ce dernier ne peut être utilisé que pour des trajets professionnels et en aucun cas pour des déplacements privés.
Le ministre de la cohésion des territoires a rappelé que l’attribution de ces véhicules de service aux élus doit être prévue par une délibération annuelle, qui en précise les conditions et modalités d’usage justifiées par l’exercice du mandat.
Or une telle délibération n’a jamais été adoptée par les assemblées délibérantes de la ville ou de l’agglomération.
Il faut en tirer les leçons !
Utilisation illégale de la cocarde tricolore sur un véhicule, transport irrégulier d’une députée dans un véhicule municipal, absence d’autorisation des assemblées délibérantes…le véhicule de service du maire cumule les infractions !
Par ces motifs, Robert Ménard doit être immédiatement mis à pied.
Total Users : 1088094
