Sur le volet du droit des étrangers, la justice administrative connaît une embolie de contentieux alors que les préfectures durcissent le ton ou ne remplissent pas leur délai de réponse aux demandes de titres de séjour. Une tendance absurde que le projet de loi immigration n’est pas prêt d’endiguer.
Brèvinfo du 9 mai – Le Conseil d’État ordonne à l’État de corriger les dysfonctionnements de la plateforme de demandes de titres de séjour
Le Conseil d'Etat a donné raison à la dizaine d'associations qui, il y a un an, l'avaient saisi à la suite de nombreux problèmes rencontrés par les étrangers pour demander ou renouveler leurs titres de séjour. (France Info)
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