Sur le volet du droit des étrangers, la justice administrative connaît une embolie de contentieux alors que les préfectures durcissent le ton ou ne remplissent pas leur délai de réponse aux demandes de titres de séjour. Une tendance absurde que le projet de loi immigration n’est pas prêt d’endiguer.
Brèvinfo du 12 février – Vaucluse : Condamné, Yann Bompard dépose un recours et redevient (pour l’instant) maire d’Orange
Yann Bompard, maire d’Orange après une condamnation de son père à une peine d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, a à son tour subi à une même peine qu’il a fait suspendre jusqu’à une audience du 6 mars, soit à dix jours des municipales....
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