La Cour de cassation a cassé ce 30 avril l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes qui ordonnait le démantèlement des sept éoliennes de ce parc de l’Hérault à cause d’une absence de permis de construire. (Midi Libre)
Brèvinfo du 3 septembre – Le gouvernement veut restreindre les soins pris en charge par l’AME pour les étrangers sans papiers
Le gouvernement envisage notamment de revoir les conditions d'accès et les ressources pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME) et réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière....
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