Brèvinfo du 3 Décembre - Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’Intérieur viole le droit européen

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Gérald Darmanin l’avait annoncé: la Cour européenne des droits de l’homme ne sera pas un obstacle à sa politique migratoire, fondée notamment sur l’amalgame entre étrangers et délinquance. Le mardi 14 novembre 2023, il a mis à exécution ses paroles en expulsant, en parfaite connaissance de cause, une personne dont la Cour européenne des droits de l’homme avait interdit l’éloignement.

(A l'encontre)

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