Brèvinfo du 3 novembre – Examen de la LOPMI : Refusons les policiers programmés

le 2 novembre, 2022

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (la « LOPMI ») a été adoptée au Sénat et sera débattue à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ce texte soulève de sérieuses inquiétudes pour les sujets touchant aux libertés fondamentales dans l’environnement numérique.

(Source La Quadrature du Net)

 

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Brèvinfo du 20 octobre – Après le 17 octobre, le parquet de Montpellier requiert la détention provisoire dans tous les dossiers

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