Le tribunal administratif de Toulouse a estimé que l’autorisation environnementale, forgée grâce à des « dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats », n’est pas légale, concernant le chantier de l’A69.
La France entière en a parlé et nous avons tous sauté de joie et pleuré de bonheur à cette annonce. Un peu, beaucoup… comme lors des résultats des législatives.
L’annonce a été faite le jeudi 27 février avec la décision du tribunal d’arrêter les travaux pour absence de raison impérative d’intérêt public majeur, destruction d’espèces protégées et atteinte à l’environnement.
En fait, il y a deux jugements, l’un pour l’A 69 (Verfeil / Castres), l’autre pour l’A 680 (jonction sortie A 68 / Verfeil)*
Le 1er jugement a 10 pages de plus car le nombre de requérants et intervenants est plus important, sinon la motivation sur le fond est la même.
Le point 44 du jugement A 69 (point 24 dans le jugement A 680) reprend les conditions d’une DEP (la fameuse dérogation) en rappelant que les trois conditions pour avoir « le droit de tuer » sont cumulatives.
La condition RIIPM (sur l’intérêt public majeur) n’est pas remplie car les juges ont estimé négligeables les gains pour le bassin d’emplois de Castres, donc annulation.
Cette décision est majeure et c’est une première en droit environnemental.
Un camouflet pour l’État et les différents pouvoirs qui ont tenté le forcing, mais leurs réactions sont aussi une première.
Non seulement le gouvernement et les autorités régionale et tarnaise n’ont pas écouté les gens, les chercheurs, les organisations écologiques… mais ils sont tous remontés contre une décision de justice, du jamais vu !
De la ministre Pannier-Runachet, qui est pourtant payée pour veiller à la protection de l’environnement,au concessionnaire Atosca qui a eu un comportement répréhensible, en passant par Les laboratoires Fabre, un des initiateurs du projet d’autoroute… bref, personne n’a envie de respecter la décision de justice.
Le top reviendra au journal La Dépêche, qui ne passe pas un jour sans raconter que Fabre menace de se barrer de Castres,trouver des employés sans travail, des gens qui disent « puisque les travaux ont commencé et qu’ils ont tout détruits, autant la faire cette A69 » et là, un sondage en ligne dès le 27 février avec cette question vicieuse : « la suspension du chantier est-elle justifiée selon vous ? Oui / Non
La formulation est en effet biaisée puisque dans cette affaire, il n’est pas question d’une « suspension du chantier » mais bien d’une annulation juridictionnelle.
Comme certains l’ont fait remarquer dans les commentaires, il est curieux d’organiser un sondage sur le bien-fondé d’une décision de justice !
Même si les modalités du questionnaire sont biaisées (en l’absence d’authentification, il est possible de voter plusieurs fois…), ce serait dommage de laisser ce terrain aux pros-A69.
Bizarre : il y a quelques jours nous en étions à plus de 80% de oui, mais les pourcentages ne s’affichent plus.
Votez oui, même si la question est idiote !!
A bientôt pour la suite !
*les deux jugements sont à votre disposition sur demande à contact@envieabeziers.info
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