Une très bonne nouvelle nous arrive d’Alsace. Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre provisoirement l’autorisation donnée de stocker de manière illimitée 42 000 tonnes de produits dangereux.
L’arrêté pris le 28 septembre 2023 par le préfet du Haut-Rhin a été suspendu.
Pour qu’une telle décision soit prise, il faut que la situation revête un caractère d’urgence et qu’un doute sérieux existe sur la légalité de l’autorisation donnée.
Concernant la condition d’urgence, le TA indique que la réversibilité des travaux qui devaient être entrepris n’est pas démontrée.
Le TA pointe aussi trois doutes sérieux quant à la légalité de la décision :
- La méconnaissance d’un article de la charte de l’environnement portant sur le droit de chacun « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
- La méconnaissance de l’article L.211-1 du code de l’environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ».
- Le caractère irréversible du stockage envisagé.
L’association de défense de l’environnement Alsace Nature rappelle dans un communiqué que pour la troisième fois consécutive, elle a fait suspendre les travaux d’enfouissement définitif.
Lors de la dernière mobilisation fin septembre, le collectif Destocamine s’était félicité de mobiliser au-delà des frontières hexagonales avec la présence de « Bund », une association écologiste allemande.
Outre-Rhin, les conséquences d’un confinement définitif des déchets toxiques suscitent l’inquiétude. Associations et élus doutent de la validité des études qui affirment que la pollution de la nappe phréatique sera limitée.
Il faut dire que la nappe phréatique s’étend de Bâle à Francfort, en passant par la plaine d’Alsace.
Elle représente 65 milliards de mètres cubes d’eau et alimente 5,6 millions de personnes.
Les arguments de l’État français et de ses experts qui indiquaient un répit d’un millier d’années avant l’écroulement des galeries ou leur inondation n’ont pas convaincu.
Avec justesse le Bund indiquait « Aucun géologue ne peut regarder à travers la roche et le sous-sol. Il peut y avoir des mouvements de terrain, des tremblements de terre. Nous sommes dans une région à risque sismique, il peut se passer beaucoup de choses ».
Ces craintes sont partagées et relayées par des élus d’outre-Rhin comme le député écologiste Josha Frey.
Cette victoire de la mobilisation éclaire la voie à suivre à Wittelsheim : l’internationalisation de la lutte !
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