Deuxième grand recul coup sur coup dans la même journée. Après que le Parlement européen a voté un texte qui détricote le devoir de vigilance des entreprises, quelques heures plus tard, mardi 16 décembre, la Commission européenne a décidé de revenir sur l’interdiction...
Collectif La Voie Est Libre
L’audience d’appel du 11 décembre sera cruciale pour le dossier A69: les nombreuses illégalités du dossier A69 devront y être confirmées. L’A69 devra s’arrêter!
Mais le jugement du sursis à exécution de fin mai 2025 a autorisé la reprise de ce chantier chaque jour plus destructeur : c’était une procédure accélérée, qui n’a pas étudié le fond du dossier !
Ceci n’a pas empêché les 2 magistrats principaux qui ont autorisé ce sursis, de déclarer, dans un communiqué, la validité de la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur, à rebours du jugement de février, anticipant abusivement le jugement d’appel du 11 décembre prochain.
Alors que normalement les magistrats qui traitent les procédures accélérées, ne jugent pas le fond du dossier, ces deux magistrats ont été nommés pour le jugement d’appel.
C’est inacceptable, et cela jette un discrédit sur le jugement à venir.
Mais le jugement du sursis à exécution de fin mai 2025 a autorisé la reprise de ce chantier chaque jour plus destructeur : c’était une procédure accélérée, qui n’a pas étudié le fond du dossier !
Ceci n’a pas empêché les 2 magistrats principaux qui ont autorisé ce sursis, de déclarer, dans un communiqué, la validité de la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur, à rebours du jugement de février, anticipant abusivement le jugement d’appel du 11 décembre prochain.
Alors que normalement les magistrats qui traitent les procédures accélérées, ne jugent pas le fond du dossier, ces deux magistrats ont été nommés pour le jugement d’appel.
C’est inacceptable, et cela jette un discrédit sur le jugement à venir.
Nous avons donc lancé une demande de récusation, qui nécessitera une audience ce vendredi 28/11 puisque les 2 juges en question refusent de se retirer de l’appel.
Nous vous invitons donc à venir en nombre signifier à la Cour Administrative d’Appel de Toulouse notre extrême vigilance, et notre détermination à obtenir un jugement totalement impartial de l’autorisation environnementale de l’A69 !
Ci-dessous vous trouverez le communiqué que nous avons adressé à la presse, ainsi que notre dernier post sur nos réseaux sociaux (RS) démontrant une fois de plus à quel point ce chantier de l’A69 qui se dit « exemplaire » ne l’est pas !
Le collectif La Voie est Libre
P.-s. : en pièce jointe se trouve un livret que nous venons de concevoir. Il a pour but de résumer la situation et sensibiliser les indécis sur l’utilité publique d’une interruption du chantier et de l’abandon de ce projet d’autoroute. N’hésitez pas à le diffuser autour de vous, merci !
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APPEL A69 – REFUS DE SE DEPORTER
Refus de se déporter ! Voilà la réponse des deux magistrats qui ont été reconduits contre toute attente pour juger l’appel après avoir autorisé le sursis à exécution. Les deux juges prennent ainsi le risque de jeter le discrédit sur la justice administrative, imposant cette situation hors du commun alors qu’ils savent pertinemment la sensibilité de l’affaire.
Pourquoi une telle attitude qui sème le doute sur le traitement impartial du dossier noir de Pierre Fabre, la sphère politico-économique ayant démontré son absence de limites pour imposer l’A69 au mépris du droit de l’environnement…
Refus de se déporter ! Voilà la réponse des deux magistrats qui ont été reconduits contre toute attente pour juger l’appel après avoir autorisé le sursis à exécution. Les deux juges prennent ainsi le risque de jeter le discrédit sur la justice administrative, imposant cette situation hors du commun alors qu’ils savent pertinemment la sensibilité de l’affaire.
Pourquoi une telle attitude qui sème le doute sur le traitement impartial du dossier noir de Pierre Fabre, la sphère politico-économique ayant démontré son absence de limites pour imposer l’A69 au mépris du droit de l’environnement…
Faute d’avoir pris leurs responsabilités, les juges en question contraignent la cour d’appel à étudier nos demandes de récusations lors d’une audience qui se tiendra en présence de nos avocat.es le vendredi 28 novembre à 10h.
Plus que jamais, l’éthique de la Justice doit prévaloir afin de préserver la confiance en l’institution, quelle que soit sa décision en appel… Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent pouvoir garder espoir en un arbitrage impartial de la justice, tous les juristes qui refusent de regarder cette brèche juridique s’ouvrir sous leurs yeux, à un rassemblement devant la cour d’appel ce vendredi 28 novembre à 9h30.
Une conférence de presse se tiendra à la suite de l’audience devant la Cour d’ Appel, en présence de nos avocat.es.
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