Madame la Première Ministre,
Dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 10 juillet 2023, un homme, Mustapha B, matelot diplômé au lycée de la mer de Sète, a été expulsé vers l’Algérie, sur ordre du Préfet Moutouh. Il était depuis le lundi 17 juillet placé en zone de rétention administrative à Sète.
Cette personne n’ayant pas renouvelé son titre de séjour, alors qu’il était en France depuis ses 16 ans, il a reçu courant 2022 une OQTF.
En juillet 2023, il a souhaité se marier. Or, habitant Béziers, Robert Ménard, maire d’extrême droite bien connu pour ses buzzs médiatiques anti républicains, a refusé de célébrer le mariage. Ceci, contrairement aux dispositions de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), disposant qu’il est « impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel il vit ».
Ceci, alors même que le procureur de la République de Béziers Raphaël Balland a auditionné les deux futurs époux et qu’aucune incohérence n’a été relevée : il ne s’agissait donc pas d’un mariage blanc.
Comble de cynisme : Robert Ménard avait convoqué la presse et ses soutiens le 7 Juillet, le jour même de la noce, qui n’a donc pas eu lieu. Une plainte a été déposée, mais cela n’a pas empêché sa convocation par la police des frontières le lundi 17 juillet, puis de son placement en rétention.
Le jeune homme devait être convoqué par un juge des libertés.
Or, dans la nuit du 19 au 20 juillet, à 2h du matin, le jeune homme a été réveillé, son téléphone portable confisqué, amené à Marseille pour prendre l’avion direction l’Algérie. Il n’a pu prévenir personne sauf à 8 heures du matin une fois arrivé à Marseille, dans l’avion.
Ces éléments nous amènent à penser qu’il s’agit ici d’un cas d’arbitraire total, d’une méconnaissance des dispositions de la CEDH, d’une infraction du maire de Béziers, et d’un déni de droit par le Préfet Moutouh.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Madame la Ministre, de rétablir la personne expulsée dans ses droits, de permettre son retour en France et d’autoriser ce mariage.
Organisations : Libre Pensée 34, La Cimade, MRAP de Montpellier Discrimin’action, Rencontres Marx, EELV Languedoc-Roussillon, Ensemble!34, NPA34, POI34…
Citoyens et responsables : Jean-Louis Roumegas, ancien député écologiste et porte-parole EELV Montpellier, Roger Moncharmont, Lunel, inspecteur du travail retraité, Patrick VASSALLO, militant de l’émancipation Montpellier, Marthe-héléne Choukroun Présidente d’honneur et co-fondatrice de l’association Saudade
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