La commune de Mourèze près du lac du Salagou est située dans la zone du permis de recherche de lithium. La mairie a publié sur son site son positionnement. Nous vous en livrons quelques pages et vous invitons à le consulter sur son site. C’est un exemple de transparence citoyenne. Il faut exiger qu’il soit repris dans toutes les communes concernées par le périmètre de recherche.
Préambule
Demande de Permis Exclusif de Recherche (PER) de lithium :
contexte et procédure
Un cadre règlementaire en question
Le processus d’attribution d’un permis exclusif de recherche (PER) de mines de lithium pour la société norvégienne TRANSITION ELEMENTS AS est en cours, marquant une étape clé dans l’exploration des ressources minières en France.
La société norvégienne a déposé sa demande de permis exclusif de recherche (PER) de mines de lithium le 26 octobre 2023 auprès du ministre chargé des mines. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions du code minier français.
Plus récemment, le 24 avril 2025, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie a transmis un courrier au préfet du département de l’Hérault, officialisant ainsi la demande de PER pour la société TRANSITION ELEMENTS AS.
Le permis demandé porte sur une durée initiale de 5 ans. Il est important de noter qu’un PER peut être renouvelé deux fois au maximum, prolongeant potentiellement la période de recherche.
Le territoire couvert par cette demande s’étend sur 218 km², englobant 22 communes du département. De nombreuses communes appartenant à notre Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont incluses dans ce périmètre.
Le permis exclusif de recherche est un titre minier qui confère à son titulaire un droit de « préemption« . Cela signifie que la société norvégienne, aura l’exclusivité pour investir et mener des travaux d’exploration sur la zone définie. L’objectif est de vérifier la qualité et le caractère exploitable du gisement de lithium sans risquer d’être dépossédée de ses découvertes par la concurrence.
Le PER autorise spécifiquement les travaux d’exploration visant à découvrir les gisements de lithium. Il est précisé que cette procédure ne couvre pas l’autorisation de travaux de recherche spécifiques, tels que les forages, qui nécessiteraient une autorisation préfectorale complémentaire.
Si les travaux de recherche confirment l’intérêt économique du gisement de lithium, la société devra alors solliciter une nouvelle autorisation sous la forme d’une concession minière.
Cette procédure, qui intervient généralement entre 5 à 10 ans après le début des travaux de recherche, est nécessaire pour entreprendre l’exploitation industrielle du gisement. L’octroi d’une concession relève également d’une décision ministérielle. Le rapport qui suit répond à une préoccupation majeure concernant l’avenir de nos territoires.
Bien que présenté comme une simple « recherche« , ce PER de 5 ans (renouvelable deux fois) équivaut, comme le précise le dossier, à une véritable préemption. Il ouvre la voie à une exploitation industrielle potentielle, qui pourrait débuter 5 à 10 ans après cette phase d’exploration.
Nous avons le devoir, en tant qu’élus de nos concitoyens, de comprendre les implications de ce projet et d’agir collectivement pour garantir la maîtrise de ces opérations de recherche et préserver l’intégrité de nos territoires.
Une étape cruciale aux conséquences potentielles colossales
Le permis exclusif de recherche accorde à la société le droit d’explorer nos sols à la recherche de gisements de lithium. Il s’agit d’une première étape qui, si elle confirme un « intérêt du gisement », mènera inévitablement à une demande de concession pour l’exploitation minière.
Ce permis donne à l’opérateur un droit exclusif sur nos ressources souterraines, nous privant potentiellement de toute marge de manœuvre future sur une large portion de nos communes.
Même si les forages nécessiteront des autorisations préfectorales complémentaires, la phase de recherche elle-même implique des activités sur nos terres.
Ce PER n’est pas un événement isolé. Il est le point de départ d’un processus qui peut aboutir à une exploitation minière de grande envergure pour plusieurs décennies.
Le projet est présenté comme étant « d’intérêt national supérieur« , vital pour la transition énergétique et la souveraineté industrielle de la France. Pourtant, cette ambition ne doit pas occulter les risques immenses qu’elle fait peser sur nos territoires, souvent riches en biodiversité et bien souvent classés Natura 2000 ou Sites Classés ou bénéficiant du la bel Grand Site de France.
L’extraction et la transformation du lithium sont des processus extrêmement énergivores et polluants. Loin de réduire immédiatement les émissions, l’ensemble du cycle de production des véhicules électriques est actuellement deux fois plus émetteur que celui des véhicules thermiques. C’est une contradiction flagrante avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
L’ouverture de mines est une agression majeure pour des écosystèmes fragiles. Nos sites Natura 2000 et classés, que nous nous efforçons de préserver, seraient directement menacés.
Loi d’exception ? :
La notion « d’intérêt national supérieur » et la nouvelle loi européenne sur les matières premières critiques peuvent permettre de contourner les directives environnementales strictes (comme la directive sur l’eau ou l’habitat), ouvrant la voie à des dérogations pour faciliter l’exploitation minière, même en zones protégées.
Les études d’impact, censées garantir la sécurité environnementale, sont souvent commandées et financées par les sociétés exploitantes elles-mêmes, ce qui soulève de sérieuses questions quant à leur impartialité et leur objectivité.
Notre responsabilité collective : Agir pour maîtriser l’avenir de nos territoires.
Face à ces enjeux, il est de notre devoir, en tant que représentants des communes concernées, de nous unir et d’agir de manière proactive. Nous ne pouvons pas laisser un projet d’une telle ampleur se développer sur nos terres sans un examen approfondi, une exigence maximale de garanties et une position commune forte.
Nous devons exiger :
- Une clarification des objectifs de l’état : Que le lithium extrait serve réellement l’intérêt collectif, pour des véhicules de petite taille, très légers, ou pour l’aéronautique, et non pour l’ostentation.
- Des études d’impact indépendantes et transparentes : Finies par des organismes neutres et accessibles à tous, intégrant une évaluation exhaustive du système hydraulique et des risques liés aux déchets.
- Des garanties inconditionnelles pour la gestion des déchets : Des solutions concrètes et éprouvées de stockage à long terme des résidus toxiques, qui n’existent pas à ce jour, doivent être présentées avant toute autorisation.
- Une maîtrise de la consommation d’eau : Des engagements clairs sur une consommation minimale, compatible avec les ressources locales.
- Une transparence totale sur les emplois et les retombées locales : Avec des mesures pour assurer des emplois directs de qualité et des bénéfices tangibles pour nos communautés.
- La priorisation des alternatives durables : Avant d’envisager une extraction aussi impactante, la France doit investir massivement dans le recyclage des batteries, une filière encore émergente mais indispensable à l’avenir.
Proposition d’objectif :
- Partager les informations détaillées dont nous disposons.
- Échanger sur les préoccupations spécifiques de chaque commune.
- Formuler une position commune et des exigences claires vis-à-vis des autorités et de la société TE AS.
- Envisager des actions collectives : demandes d’audiences, participation aux enquêtes publiques, sollicitation d’expertises indépendantes, etc.
Il est crucial que nous agissions ensemble pour protéger nos territoires et nos populations.
Merci de votre engagement pour l’avenir de nos communes.
Mairie de Mourèze
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