Evab vous avait révélé deux sujets devant être traités par les tribunaux. L’un à Perpignan pour le journal L’Empaillé, l’autre à Millau pour une histoire de pancarte brandie lors d’une manif contre les violences policières. Ces affaires ont été jugées et nous vous informons des décisions de justice.
Jeudi 8 janvier, le tribunal de Perpignan était réuni pour juger le directeur de publication du trimestriel L’Empaillé. Motif : injures publiques envers le chef la police municipale du maire RN Louis Alliot.
Le périodique avait écrit que ce dernier avait été recruté à Paris où il était le caïd de la lutte antidrogue. Ce qualificatif avait provoqué l’ire du pandore qui avait porté plainte, secondé par le parquet qui s’était joint à l’affaire.
Le débat sur le fond aurait pu être intéressant : le mot « caïd » peut-il être considéré comme une injure publique ? Mais l’avocat de Simon (le directeur de publication) mit en avant deux problèmes de procédure pouvant entraîner l’annulation.
D’abord, le fait que le prévenu n’avait pas été informé de son droit au silence lors de l’enquête. Ainsi les droits de la défense se trouvaient bafoués.
Ensuite que le motif de la plainte n’était pas clair : portait-il sur le seul mot caïd ou sur toute la phrase dans laquelle ce qualificatif était employé ?
Les trois juges du siège après un court délibéré se référant à l’absence d’informations sur le droit au silence, annulèrent toute la procédure et Simon sortit libre.
Cette affaire succède à celle jugée à Millau en décembre dernier où deux femmes étaient poursuivies — plainte déposée par le préfet de l’Aveyron — pour avoir brandi, dans une manifestation de 2023, en réaction à une énième bavure policière, une pancarte avec le mot mACABre. L’objet du délit étant injure à la police avec le célèbre acronyme ACAB (all cobs are bastards).
Problème : les porteurs ou porteuses de la pancarte n’avaient pas été clairement identifié-es : ni témoins ni photos. Résultat, acquittement pour les prévenues.
On peut se demander pourquoi une justice totalement encombrée par les affaires perd son temps à juger ce genre de plaintes mal ficelées et ne les classe pas sans suite pour se consacrer à la réalité de la délinquance, en particulier à celle en col blanc, d’autant que ces plaintes ne sont pas déposées pour aboutir, mais plutôt pour intimider journalistes ou manifestant-es.
À Perpignan l’audience a mobilisé, hormis les deux avocats, trois juges de siège, un parquetier, une greffière et un chargé de l’audience au tribunal (sans parler de tous les actes en amont).
Ils avaient certainement mieux à faire.
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