Le 11 mars 1932, voilà exactement 89 ans, la Chambre des députés vote la loi rendant obligatoire l'affiliation aux caisses d'allocations familiales. Ce n'est donc ni le Front Populaire à qui l'on doit en particulier les congés payés et la semaine de 40 heures ni le Conseil National de la Résistance qui instaura la Sécurité Sociale qui en sont les auteurs. Mais tout commence en réalité bien avant 1932 !

Le ministère de la Marine accorde dès 1860 une indemnité de dix centimes par jour et par enfant de moins de 10 ans pour les marins ayant plus de 5 ans d’ancienneté. Une indemnité équivalente à environ 5% du salaire journalier de l’époque. 24 ans plus tard, en 1884, les établissements Klein dans l’Isère versent un complément de salaire variable à leurs ouvriers en fonction du nombre d’enfants à charge. L’aide financière aux familles de salariés va se développer par la suite grâce à certains patrons animés d’une volonté d’équité mais aussi guidés par le souci de motiver leurs employés.

Confrontée à une grave crise de dénatalité, la France, après la Première Guerre mondiale, ébauche une politique de soutien aux familles avec enfants. À partir de 1919, l'État et quelques entreprises proposent des suppléments de salaire à leurs salariés chargés de famille. Mais cette politique a un effet pervers en dissuadant l'embauche de pères de famille... Quelques entreprises pionnières surmontent cet inconvénient en créant des caisses de compensation financées par l'ensemble des salariés. Allocations1932

En 1932, le système des allocations s’institutionnalise avec la loi Landry du 11 mars, entrée en application le 14 juin suivant, qui généralise ce système en rendant obligatoire l’adhésion des employeurs à une caisse d’allocation familiale. Les salariés des secteurs de l’industrie et du commerce bénéficient d’allocations lorsqu’ils ont au minimum deux enfants. Le secteur agricole est le seul à ne pas bénéficier de ce nouveau système de redistribution. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses).

C'est l'amorce d'une politique familiale qui permettra à la France de retrouver une nouvelle jeunesse dans la décennie suivante. Progressivement les aides familiales continuent à s’étendre. À la Libération, elles concerneront notamment les agriculteurs, les chômeurs, les assurés sociaux malades ou invalides, les travailleurs âgés puis la quasi-totalité de la population avec la loi du 22 août 1946. Suivra la création de diverses nouvelles allocations : l’allocation de la mère au foyer en 1955, ou bien l’allocation de rentrée scolaire en 1974, et celle en 1976 de parents isolés qui garantit un minimum à ceux en charge de famille et dont les ressources sont limitées.

En 1978, l’abandon de la condition d’activité professionnelle pour bénéficier des prestations sociales rentre en vigueur. L’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981 est synonyme d’augmentation des prestations sociales : + 25% pour les allocations familiales. En 1989, un arrêt de la Cour de cassation confirme le droit aux allocations familiales des travailleurs étrangers de la CEE.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est créée en 1990. Une partie de ses revenus bénéficie à la branche famille de la sécurité sociale. En 1993, des débats houleux ont cours sur une proposition de loi qui vise à supprimer les allocations familiales pour les parents qui ne s’occupent pas de leurs enfants. Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales, s’y oppose. Dès lors, la question des sanctions par les allocations familiales reviendra régulièrement dans les débats sur la politique d’aide à la famille. Le système français des prestations familiales, élément central d'une politique démographique et familiale est une des originalités de notre protection sociale. Il reste fortement marqué par ses origines quelque peu oubliées, par ses développements entre les deux conflits mondiaux du siècle passé et par les impulsions qui ont suivi la Libération.

Aujourd'hui, les allocations familiales, versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sont destinées à chaque famille composée d’au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans, et ce indépendamment de leurs ressources. Leur montant augmente lorsque les enfants atteignent les âges de 11 et 16 ans. Outre les allocations familiales, la CAF délivre d’autres aides dont le montant dépend des ressources :
- Le revenu de solidarité active (RSA) destiné aux personnes de 25 ans minimum, ou plus jeunes mais ayant des enfants à charge et ne disposant pas d’autres ressources.
- L'allocation de congé parental permet de réduire son activité professionnelle pour s’occuper de ses enfants.
- L’aide pour le logement (APL) prend en charge une partie du loyer, sans condition d’âge.
- L’allocation de rentrée scolaire versée à chaque rentrée et pour chaque enfant, afin de pourvoir aux dépenses scolaires. compensation1932


Tout au long du 20ème siècle, la mission des caisses d'allocations familiales s'est élargie avec la diversification des prestations spécialisées et la prise en charge des populations défavorisées. L'institution a conservé deux autres traditions, une gestion autonome et un financement par cotisations patronales. Elles sont devenues des partenaires privilégiés de l'action sociale des collectivités locales et des institutions privées. François Hollande a annoncé en 1982 qu'une de ces traditions va tomber puisque les entreprises ne cotiseront plus, après 99 ans d'obligation, pour la caisse d'Allocations familiales. C'est donc le budget, c'est à dire tous les Français qui la financeront.

La boucle est bouclée ! D'une manière générale, la protection sociale en général et son financement reste un débat politique toujours largement ouvert,
mais c'est une autre histoire !

 

Crédit photo :

1. Adolphe Landry / Base de données Assemblée nationale

2. Loi Landry / Base de données Gouvernement

3. Les caisses d'Allocations familiales depuis la loi du 11 mars 1932, Yves Helleux, Thèse pour le doctorat, 1937 / BNF.

 

 

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