Une autre histoire – 20 Novembre 1959, déclaration des droits de l’enfant

par | 16 novembre 2023 | Société

Le 20 novembre 1959, voilà exactement 64 ans, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte  la Déclaration des Droits de l’Enfant. C’est le premier grand consensus international sur les principes fondamentaux des Droits des Enfants.

En 1924, la Société des Nations avait adopté la Déclaration de Genève, un texte historique qui reconnaissait  et affirmait pour la première fois l’existence de droits spécifiques aux enfants, mais surtout la responsabilité des adultes à leur égard.

Après la Seconde Guerre Mondiale est fondée l’Organisation des Nations Unies, qui reprend dès 1946 la Déclaration de Genève. Cependant, suite à l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948, l’évolution du droit révèle l’insuffisance de la Déclaration de Genève, qui doit donc être approfondie.

« Plusieurs pays membres réclament une convention c’est-à-dire un instrument international contraignant qui engage les États qui l’ont ratifié mais cette proposition n’est pas retenue »

Le choix se porte donc sur une seconde Déclaration des Droits de l’Enfant, qui reprend l’idée selon laquelle « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ».

Cette déclaration  est donc adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, à l’unanimité de ses 78 pays membres, le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1387 (XIV).

Elle spécifie que :

« L’enfant est reconnu, universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. » (1)

Pourtant, ni la Déclaration de Genève de 1924, ni la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1959 ne définissent quand commence et quand s’arrête l’enfance, et ceci principalement pour ne pas avoir à prendre position sur l’avortement.

Néanmoins, le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Enfant met en lumière le besoin de l’enfant à une protection et à des soins particuliers, « notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

Cette  Déclaration des Droits de l’Enfant pose dix principes  :

1. Le droit à l’égalité, sans distinction de race, de religion ou de nationalité.

2. Le droit à une attention particulière pour son développement physique, mental et social.

3. Le droit à un nom et à une nationalité.

4. Le droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appropriés.

5. Le droit à une éducation et à des soins spéciaux quand il est handicapé mentalement ou physiquement.

6. Le droit à la compréhension et à l’amour des parents et de la Société.

7. Le droit à l’éducation gratuite et aux activités récréatives.

8. Le droit aux secours prioritaires en toutes circonstances.

9. Le droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d’exploitation.

10. Le droit à la formation dans un esprit de solidarité, de compréhension, d’amitié et de justice entre les peuples.

30 ans plus tard, le 20 novembre 1989, les  Nations Unies adoptent un nouveau texte La Convention Internationale des Droits de   qui vient compléter le texte de 1959 :   Elle affirme qu’un enfant n’est pas seulement un être fragile qu’il faut protéger mais que c’est une personne qui a le droit d’être éduqué, soigné, protégé, quel que soit l’endroit du monde où il est né. Et aussi qu’il a le droit de s’amuser, d’apprendre et de s’exprimer. Elle a été ratifiée par 191 pays sur 193. Seuls la Somalie et les États Unis ont refusé de s’engager.

Ce texte est très important, mais il reste beaucoup à faire pour faire des droits des enfants une réalité. Les droits ne sont réels que dans la mesure où ils sont mis en pratique, pour les enfants comme pour tous. Promouvoir les droits des enfants, c’est tout d’abord créer les conditions sociales, économiques et culturelles afin que tous puissent y accéder. C’est à ce prix que les droits de l’enfant seront véritablement respectés.

C’est en 1995 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la ‘Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ‘. C’est aujourd’hui ! Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. Elle tente aussi de faire valoir la convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

Quand on voit le nombre d’enfants actuellement tués en Palestine on se dit qu’une journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ne suffira sûrement pas…

…mais c’est une autre histoire !

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