Sébastien Lecornu avait déjà sévi en 2018, lorsqu’il était simple ministre du Gouvernement d’Édouard Philippe en rédigeant un premier décret visant à limiter la durée des contentieux autour des projets d’éolien industriel. La recette était simple : supprimer un niveau de recours.
Jusqu’alors, les plaignants s’adressaient au tribunal administratif qui examinait les motifs au fond puis s’ils étaient déboutés, ipouvaient faire appel.
Désormais, seule la Cour d’appel devenait compétente. Plus de première instance. Leur seule possibilité : porter l’affaire devant le Conseil d’État. Problème, cette institution n’examine que la procédure, pas le fond.
Autre inconvénient, alors qu’au tribunal administratif les associations pouvaient se présenter sans avocat, en Cour d’appel il est obligatoire.
Au bout du compte, des procédures accélérées, au moins de 1 à 2 ans et des charges financières accrues pour les pétitionnaires.
À l’époque, hormis les associations de lutte contre l’éolien industriel personne ne s’était inquiété de ce décret qui violait un principe du droit, celui de la possibilité pour un requérant de faire appel. Certains Verts s’en étaient même félicités au nom de la fameuse transition écologique.
Aujourd’hui, cette procédure d’exception devient la norme par un nouveau décret du 21 avril 2026.
Dorénavant, cette restriction s’appliquera à tous les projets de production d’énergie décarbonée ainsi qu’aux ouvrages de raccordement et de transport d’électricité, aux unités de production de carburants d’aviation durables, aux infrastructures de transport de plus de 5 millions d’euros (l’A69 par exemple), aux projets contribuant à la souveraineté alimentaire (mégabassines, élevages industriels) et tant qu’à faire aux projets d’intérêt national majeurs (à tout et n’importe quoi, il suffit de le décider).
À cette suppression du premier degré de juridiction s’ajoutent quelques astuces procédurales qui, si les pétitionnaires ne sont pas attentifs, risquent de leur faire perdre leur recours avant même qu’il soit jugé.
Ainsi, le recours gracieux prorogeait les délais de recours contentieux. Maintenant c’est fini, les plaignants inattentifs pourront se faire piéger.
Ce nouveau détricotage du code de l’environnement est d’autant plus savoureux que dans un même temps, le réseau de transport d’électricité (RTE) alerte sur la surproduction actuelle. et que Le nombre de projets photovoltaïques est tel qu’on n’arrive pas à tous les raccorder au réseau. On en est au point où un sénateur du Lot propose là aussi des mesures de simplification pour accélérer ces raccordements.
Bref, la course au toujours plus et au toujours plus vite continue, que ce soit un jour au nom de la transition écologique, le lendemain de la souveraineté alimentaire ou industrielle… en oubliant le temps long de la préservation des sols, de la biodiversité, bref de la maison commune.
carburants d’aviation durable : c’est l’aviation qui est durable ou les carburants ? (les carburants j’en doute), mais l’aviation durable…
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