La CEDH a rendu aujourd’hui 08/02/2024 son verdict sur l’affaire de la nasse du 21 octobre 2010. Après 13 ans de bataille juridique et militante, si la France a été condamnée à payer 1 714,28 euros aux requérants, la décision n’est pas une victoire politique.
Brèvinfo du 11 Février - La France condamnée pour la nasse du 21 octobre 2010 ; et après ?
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- Écrit par Robert Martin
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mardi 14 mai 2024 08:15
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