Les promoteurs peuvent massacrer des espèces protégées…

le 23 décembre, 2024

 … Juste parce qu’une dérogation existe pour ce faire.


L’article L 411-2 du Code de l’Environnement prend sa source au tout début des années 2000, et la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, reprend cette disposition pour les projets d’énergie renouvelable, leurs ouvrages de raccordement et de stockage.

La Dérogation à l'interdiction de Détruire des Espèces Protégées – DDEP - se justifie, un cop de maï, au nom des intérêts économiques et donc d’une raison impérative d'intérêt public majeur.

Notons, ces deux autres conditions : « si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, si la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. ».

Il y a eu des projets éoliens qui se sont quand même faits, sans tenir compte, ni des avis des associations, ni de la Mrae (Mission régionale de l’autorité environnementale) ni du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) ; ces deux organismes dont les avis ne sont, malheureusement, que consultatifs.

Et voilà qu’arrivent les méga projets de photovoltaïque au sol.

Dans l’Aude, impactant Hautes Corbières, Corbières Occidentales, une Zone d’Espace Naturel Sensible et j’en passe - sur les communes de Tournissan et Ribaute – sont prévus 112 918 modules sur une surface clôturée de 40 hectares.

La Mrae précise « que le projet est situé au sein ou à proximité de plusieurs zones naturelles d’intérêt ou réglementées qui attestent de la qualité biologique et écologique de la zone au sein d’un paysage jusqu’ici préservé d’équipements de type industriels.

La démarche d’évaluation environnementale de l’installation comporte plusieurs insuffisances, en particulier des défauts méthodologiques dans la réalisation de l’état initial naturaliste, une sous-évaluation des enjeux de biodiversité (en particulier pour l’avifaune et le territoire de chasse des rapaces, mais aussi pour les reptiles) et d’intégration paysagère, une non prise en compte des effets cumulés, et enfin des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation (ERC) qui ne sont pas à la hauteur des incidences générées par l’installation.

Or, le promoteur, Hexagone Energie TRN, filiale de Neoen et Investisun, ne répondant pas de façon satisfaisante aux demandes de précision, la DREAL a sollicité l'avis du CNPN pour ce projet, avis accablant qui souligne que le site choisi par le promoteur est en plein espace à fort enjeux environnementaux.

Bref, rien n’y fait :  l’industriel insiste et une enquête publique est actuellement en cours.

À tous les amoureux de la nature et des Corbières en particulier, vos avis sont importants.

Merci de leur dire que leurs panneaux ils peuvent (se) les mettre ailleurs : sur les toits de leurs propres usines, les ombrières des parkings, les zones déjà anthropisées par les activités humaines…

 Le lien pour donner votre avis avant le 6 janvier 2025 : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-derogation-a-l-interdiction-a26838.html 

En Bref

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