La chambre des collectivités locales va-t-elle réduire la place des collectivités locales au sein des instances de la démocratie locale de l’eau ? Voilà une bizarrerie que pourrait nous offrir l’examen du projet de loi d’urgence agricole. Lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, le 17 juin, un amendement des rapporteurs (Laurent Duplomb, Cuypers, LR et Franck Menonville, UC) a ramené à 45 % la proportion des élus locaux dans les commissions locales de l’eau (CLE). Une régression : le seuil est fixé à 50 % aujourd’hui.
Leur amendement, en réalité, est un geste vis-à-vis des élus locaux, et revient sur une position encore plus radicale de l’Assemblée nationale. Avec l’appui de la droite et de l’extrême droite, le député MoDem Nicolas Turquois (MoDem) a en effet fait adopter un amendement réduisant à 33 % la part des élus siégeant dans ces instances et d’y renforcer la place des agriculteurs.
Il y a d’autres points sur lesquels les élus locaux pourraient sortir perdants de la discussion du projet de loi au Sénat. En commission, les sénateurs ont instauré un principe de « non-régression agricole » qui prévoit que les décisions en matière de gestion quantitative de l’eau « n’aboutissent pas à une diminution continue des capacités de production des exploitations ». Une position à l’opposé des revendications des principales associations d’élus, qui plaident pour une plus grande sobriété face à la diminution de la ressource et un meilleur partage entre les usagers.
Sur la protection des captages d’eau potable aussi, un amendement porté l’Union centriste et travaillé avec la FNCCR, l’AMF, France Urbaine et Intercommunalités de France dans le but de renforcer la prévention et « d’agir pour limiter les pollutions supplémentaires des ressources en eau avant que des traitements ne soient rendus nécessaires » a été purement et simplement balayé en commission.
À tel point que la ministre de la transition écologique Monique Barbut, particulièrement silencieuse à l’Assemblée, est sortie de sa réserve lors des questions au gouvernement, le 17 juin, au Sénat. « Il y a des reculs sur l’eau qui ne sont pas acceptables. Un accaparement de l’eau ne pourra pas se faire au profit de certaines professions », a-t-elle prévenu. Et d’ajouter : « Il faudra qu’on veille à ce que la gouvernance de l’eau ne soit pas mise à mal et que les collectivités locales puissent reprendre toute leur place dans cet exercice. »
Les associations de collectivités inaudibles au Sénat
Ce « manque de relais des élus locaux » au Sénat est « surprenant », estimait aussi un conseiller ministériel, interpellé par le fait que « la question du partage des usages » ne fasse pas plus l’objet de plus d’amendements en commission. « On ne comprend pas la position des sénateurs. Les collectivités locales sont en première ligne quand il y a pénurie ou un problème de qualité de l’eau. Quand on ferme un point de captage pour des raisons de qualité, cela a les mêmes effets qu’une sécheresse. Et au bout du bout, ce sont leurs administrés qui se voient privés d’eau. »
Le désarroi est partagé par les premiers concernés. À commencer par l’association des maires de France, qui n’a pas été auditionnée sur ce texte et qui a dû se contenter d’une réponse à un questionnaire écrit. Amorce, réseau de collectivités chargées des politiques de l’eau, n’a eu droit qu’à un échange avec Bernard Pillefer et Marta de Cidrac, respectivement rapporteur et vice-présidente de la commission développement durable… qui n’a été saisie que pour avis.
Cette mise à l’écart des collectivités n’est pas un sujet pour le groupe LR. « Le projet de loi évoque beaucoup la question de l’eau, mais c’est d’abord un texte agricole. La focale a plutôt été mise sur la levée des contraintes des agriculteurs », détaille un conseiller du groupe, où l’on relativise aussi l’enjeu autour de la composition des commissions locales de l’eau. « Le débat n’est pas tant sur la question de savoir s’il faut plus ou moins d’élus dans cette instance mais de savoir s’il faut plus ou moins d’agriculteurs par rapport aux usagers non économiques de l’eau que sont les associations environnementales ».
« Le péché originel, c’est d’avoir décidé de parler d’eau dans un texte destiné à venir en aide aux agriculteurs », déplore Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. « Des sénateurs sont d’accord avec nous sur le volet eau mais préviennent qu’ils ne peuvent se positionner contre le message politique adressé à une profession en crise », confirme un sénateur de gauche.
La « double casquette » syndicaliste-élu local,
une stratégie assumée par la FNSEA
« On pourrait s’attendre que le Sénat soit d’abord la voix des collectivités et des territoires, mais elle reste une institution marquée à droite et très proche de la FNSEA », estime Yoan Coulmont, responsable de l’eau chez Générations futures. Et pour cause. La première organisation agricole défend l’idée que ses adhérents s’investissent localement, et pèse sur le corps électoral des sénateurs.
À l’occasion du congrès des maires, au mois de décembre, le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau – qui est aussi maire de Trocy-en-Multien(Seine-et-Marne) – a même appelé, via une tribune dans Ouest-France, l’ensemble des agriculteurs à s’engager dans la bataille électorale de mars 2026 et à rejoindre les conseils municipaux. « Peu importe le poste », a-t-il précisé dans un entretien à Réussir. « Ancrés dans le territoire » et présents « la plupart du temps sur la commune », ils influent fortement sur les décisions.
Le poids des agriculteurs dans les zones rurales a certes tendance à diminuer, mais ils sont nombreux, comme Arnaud Rousseau, à bénéficier une double casquette. Sur les 511 239 conseillers municipaux élus en mars 2026, 9,12 % d’entre eux sont agriculteurs, ouvriers agricoles ou anciens exploitants, selon les chiffres du registre national des élus. Ils ne représentent pourtant que 1,5 % de la population active. À titre de comparaison, les professeurs des écoles et instituteurs ne représentent que 2,1 % des élus municipaux. Au Palais du Luxembourg, où les zones rurales sont déjà surreprésentées, 18 sénateurs exercent ou ont exercé le métier d’agriculteurs. À commencer par les quatre rapporteurs du texte, comme le rapporte le Monde, qui rappelle que certains sont directement concernés par le texte et à la limite du conflit d’intérêt.
Cette stratégie de la double casquette a fait ses preuves dans les instances de la démocratie locale de l’eau. Un rapport récent de Greenpeace avait même pointé un « noyautage des commissions locales de l’eau (CLE) » avec parfois près d’un tiers élus locaux ayant un intérêt privé agricole.
« Les élus locaux, même lorsqu’ils ne sont pas exploitants, sont directement soumis, dans les zones rurales, à une forte pression des défenseurs d’une agriculture conventionnelle », note aussi Regis Taisne, responsable du cycle de l’eau à la FNCCR. « A l’approche des élections, ils ne veulent pas avoir leurs permanences envahies », dit plus crûment le sénateur écologiste Daniel Salmon.
Gestionnaires de l’eau, une espèce trop rare au Sénat
D’autres facteurs peuvent expliquer la faible prise en compte de la voix des collectivités au Sénat sur le volet du projet de loi. Un calendrier parlementaire au pas de charge et une navette ultrarapide du texte entre l’Assemblée et le Sénat, a laissé peu de temps pour préparer la contre-offensive, confirment plusieurs sources.
Et ce d’autant plus que tous les mandats sont en train d’être renouvelés dans les instances de l’eau (CLE, comité de bassin, syndicats des eaux…) et dans les associations d’élus après les élections municipales. « C’est moins le contexte post-municipales que le contexte préélectoral de la présidentielle qui explique ce souci de défendre les agriculteurs. Cet électorat est fortement disputé par les forces du centre, de la droite et de l’extrême droite », note Bertrand Hochecorne, responsable des sujets eaux au bureau de l’AMF. Lui aussi va quitter ses fonctions à l’automne.
C’est aussi l’intérêt de la droite sénatoriale de pousser les curseurs au Sénat afin de préparer la suite. « Ils veulent garder des cacahuètes pour mieux négocier en commission mixte paritaire… », relativise aussi une sénatrice influente du groupe LR.
« Des divisions pourraient apparaître au sein de la droite sénatoriales », veut pourtant croire Alexis Guilpart, chargé de l’eau au sein de France nature environnement. Cette ONG va lancer spécifiquement une action auprès des grands électeurs, en insistant sur le retour des acétamiprides. La qualité de l’eau est de plus en plus un sujet mobilisateur, dans tous les camps politiques.
« En commission, les 348 sénateurs ne sont pas présents. En séance, ce sera différent », estime aussi le sénateur PS Jean-Claude Tissot. « À deux mois des élections sénatoriales, quand on va dire que ce texte privilégie les intérêts du monde agricole au détriment de celui des collectivités, cela risque d’être difficile, y compris pour les sénateurs de droite. »
Les amendements prônant une plus forte protection des captages portés des sénateurs centristes ou encore par certains LR, à l’instar de Marc Séné, est peut-être des signes annonciateurs de dissensus au sein de la majorité sénatoriale.
Mais ce type de profil – Marc Séné a été vice-président du syndicat des eaux Alsace-Moselle – est encore trop rare. « Dans les collectivités, l’eau n’est pas une délégation très importante, ni très exposée, comme le sont les finances ou la petite enfance. En général, ceux qui souhaitent devenir sénateurs ont rarement exercé des responsabilités en la matière », décrypte Régis Taisne.
Jean-Louis Couture fait parvenir cet article du journaliste Pierre Duquesne paru sur le site Contexte
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