Petite devinette : Connaissez-vous le CER ? Non ? un sigle de plus me direz-vous ! Sur internet, si on tape C.E.R le résultat est » Centre d’Education Routière ». Eh bien ce n’est pas du tout de ce CER-là dont je veux vous parler. Car c’est aussi le nom d’un décret du 24 août 2021 entré en vigueur le 2 janvier 2022 qui est inclus dans le cadre de la loi contre le séparatisme.
CER signifie Contrat d’Engagement Républicain.
Ce CER impose le respect des principes de la République aux associations et aux fondations et les oblige à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique.
Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Rien que de très louable et rien à redire sur la finalité. A priori, juste quelques principes simples à suivre : « respect des lois de la République« , « fraternité et prévention de la violence « , ou encore « respect des symboles de la République« . On a compris qu’il s’agit d’éviter de financer des associations un peu trop religieuses ou sectaires voire limite terroristes… suivez mon regard darmanesque !
Sauf que c’est pas aussi simple et aussi clair que ça. En réalité, le CER favorise la mise au pas d’associations gênantes qui n’ont strictement rien à voir avec le terrorisme et certains ne se gênent pas pour utiliser ce décret dans un autre cadre que celui prévu par la loi.
Quelques exemples :
L’association Alternatiba de Poitiers, mouvement écolo bien connu dans toute la France organise des ateliers de désobéissance civile. Ni une ni deux, le préfet de la Vienne a lancé une procédure judiciaire pour couper ses financements en brandissant le CER. « Les associations ne doivent entreprendre aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public » déclare-t-il.
La création artistique est aussi menacée ! Notre peut-être futur candidat à la présidentielle, Laurent Wauquiez, par ailleurs président de la région Aubergne – Rhônes Alpes, a élargi le champ de l’application du CER aux sociétés de production audiovisuelle. Qu’a-t-il en tête ? Qui vise-t-il ? De quoi, de qui a-t-il peur ? On peut donc s’interroger sur les possibles atteintes à la liberté de création qui se préparent!
Il y a encore plus vicieux. Le décret stipule que toute association est « responsable des manquements commis par les différentes catégories de personnes liées à elle« . Si un membre d’une association reste sur place dans une manifestation alors que l’ordre de dispersion a été donné, on pourrait donc couper les subventions de la dite association ?
Et je ne parle pas des groupes de soutien aux migrants qui pourraient voir leur financement remis en cause vu qu’il est interdit de les aider à cause du délit de solidarité !
Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, on met en place un outil de contrôle social et politique sur toutes les associations et ainsi museler ceux qui défendent la nature, la planète, l’écologie, la culture, du façon générale… les opposants !
Bonjour l’entourloupe !
Evidemment certaines associations ont réagi et ont déposé un recours contre ce décret en Conseil d’Etat dès le mois de mars. Ces associations n’ont rien de dangereux séparatistes antirépublicains, On y trouve en autres « Les Amis de la terre », « La ligue de protection des oiseaux » ou encore « Greenpeace » … de dangereux terroristes à faire taire le plus rapidement possible !
Merci à Antonio Fischetti pour son article « De l’engagement républicain à l’atteinte aux libertés » publié dans Charlie-Hebdo du 14 décembre 2022
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