Un seul sujet…mais qui révèle, de manière concentrée, la désinvolture de Robert Ménard à l’égard des règles et son mépris de la loi.
Ce sujet, c’est le véhicule de service utilisé par le maire de Béziers.
Une cocarde tricolore illégale
Il y a quelques années, nous avions dénoncé l’utilisation de la cocarde tricolore que le maire de Béziers avait fait apposer sur le pare-brise du véhicule municipal.
L’utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles est interdite, sauf en ce qui concerne certains hauts personnages de l’État dont la liste est précisée par décret : il s’agit d’une liste limitative et l’usage des cocardes par d’autres autorités, notamment les maires et leurs adjoints, est dépourvu de base légale.
Rappelons que l’usage illégal de la cocarde tricolore est réprimé par l’article 433-14 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’user, publiquement et sans droit, d’un insigne réglementé par l’autorité publique.
Une députée passagère clandestine ?
En juin 2021, sur cette même antenne, nous avions dénoncé l’utilisation par la députée Emmanuelle Ménard, du véhicule de service affecté au maire de la ville.
L’un ne se déplace jamais sans l’autre et font « voiture commune », c’est-à-dire qu’ils utilisent un véhicule de service municipal avec un chauffeur rémunéré par la ville.
Ainsi un membre de l’Assemblée nationale utilise-t-il les moyens d’une commune pour l’exercice de son mandat…ce qui n’est pas légal.
Ni légal, ni moral : le contribuable local n’a pas à financer les déplacements d’un député.
Lors de la séance du 5 décembre 2022, un échange entre Nicolas Cossange, conseiller municipal d’opposition, et Robert Ménard confirme que le maire de Béziers est un faux-cul :
Pas de délibération ? Pas de voiture !
Enfin, dernière illégalité, et non la moindre, aucune délibération ne prévoit que le maire de Béziers peut utiliser un véhicule de service.
En effet, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 a introduit dans le code général des collectivités territoriales un article L. 2123-18-1-1, qui autorise le conseil municipal à mettre un véhicule à disposition, entre autres, de ses membres, lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.
« Lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie » : c’est-à-dire qu’un tel véhicule ne saurait être utilisé pour, par exemple, se rendre à Montpellier pour participer à une manifestation (samedi 11 février 2023) regroupant le ban et l’arrière-ban des groupuscules d’extrême-droite…
La loi rappelle aussi que l’attribution de ces véhicules de service aux élus doit être prévue par une délibération annuelle, qui en précise les conditions et modalités d’usage justifiées par l’exercice du mandat.
Or, à Béziers, aucune délibération n’a été adoptée pour autoriser le maire à bénéficier d’un véhicule de service…
Mais il de plus en plus vrai qu’un Ménard, ça ose tout et c’est même à ça qu’on le reconnaît !
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