En matière d’écologie, l’État semble systématiquement contester les décisions de justice quand elles lui sont défavorables.
Le 5 octobre dernier, l’État a décidé de faire appel dans le dossier de pollution de la mine de Salsigne dans le nord du département de l’Aude.
Engagée en 2018, la procédure portée par 4 associations contre l’État pollueur concerne un site industriel fermé depuis 1999, soit 26 ans, après plusieurs décennies d’exploitation (quasiment un siècle).
Difficile de dire « on ne savait pas ».
L’appel concerne la décision rendue par les juges du tribunal administratif de Montpellier il y a 3 mois environ.
Cette décision de l’État via la préfecture de l’Aude a pour conséquence directe de rallonger de plusieurs mois la procédure en cours dans un dossier qui a vu la pollution à l’arsenic toucher des dizaines de km2 (entre Salsigne et Trèbes).
Pourtant le vendredi 25 juillet dernier, les magistrats spécialisés du tribunal administratif de Montpellier avaient annoncé que dans ce dossier : « L’État français devait rapidement prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique et prévenir une aggravation des dommages résultant de ce même préjudice ».
Alors que la Préfecture de l’Aude n’a pris aucune mesure sérieuse, elle retarde de plusieurs mois le déroulé d’une nouvelle audience.
C’est ce qui s’appelle jouer avec la vie, la faune et la flore.
En effet, c’est à la suite d’un violent épisode méditerranéen au début 2018 que les terres voisines de la mine et des bassins de rétention à l’abandon ont été gravement polluées par des tonnes de produits toxiques stockés sur place depuis 1998.
Au moment où la saison des épisodes cévenols recommence, 4 associations dont Terres d’Orbiel et France Nature Environnement (FNE) ont engagé des poursuites contre l’État pour faute à la suite d’un épisode de pollution majeure des sols.
Depuis 8 ans, la procédure judiciaire suit son cours et l’État tente de se défausser de ses responsabilités.
Dans un communiqué rendu public par les services de la Préfecture, il est pourtant reconnu : « l’existence indéniable d’un préjudice écologique résultant de l’exploitation minière dans la vallée de l’Orbiel ».
De l’Aude (avec Salsigne) au Tarn (avec l’A69) l’existence d’un État qui joue la montre et qui se défausse de ses responsabilités semble être devenu la norme.
Pour plus d’informations sur ce dossier, vous pouvez aller sur le site de la préfecture de l’Aude. Sur les réseaux sociaux, vous pouvez aller sur le site de France Nature Environnement. Sur ce site vous pouvez lire le dossier consacré à la mine de Salsigne : l’or et l’arsenic.
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