Au lendemain des élections municipales, les élus vont découvrir que certains pouvoirs importants leur seront supprimés.
Il en est ainsi des Syndicats d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), qui, si la loi d’urgence agricole (un copié/collé des revendications de l’agro-industrie et la FNSEA) passe, seront sous l’autorité prédominante des préfets.
Le Sage est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilierla satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Or les différents articles de la loi d’urgence agricole prévoient entre autres :
- que le préfet puisse solliciter auprès du ministère de l’Environnement une dérogation aux règles fixées dans un Sage pour autoriser un projet de stockage ;
- que priorité soit donnée aux projets de stockage d’eau plutôt que les règles collectivement définies dans les territoires ;
- que soit supprimée l’obligation de réunion publique pour obtenir l’autorisation environnementale d’un projet de stockage ;
- que le préfet puisse délivrer une autorisation temporaire de deux ans, lorsqu’un juge annule une autorisation de prélèvement d’eau accordée à un collectif d’agriculteurs ;
et qu’en cas de dérogation, les volumes prélevables ne soient plus basés sur les quantités disponibles et anticipées.
Autre satisfaction d’une demande de la FNSEA : l’encadrement des pratiques agricoles dans les zones humides sera allégé, une mesure qui inquiète particulièrement les ONG environnementales.
Bref ! Comme le précise France Nature Environnement : L’État veut remettre en cause la logique même de gestion partagée de l’eau, au profit d’intérêts particuliers, et ce, au moment où la raréfaction de la ressource rend ces espaces de concertation (que sont les Sage) indispensables.
Je suis chez moi (je finance) donc je fais ce que je veux !
Autre exemple de la réduction des pouvoirs des élus locaux : la modification des statuts prévue dans la nouvelle Charte du Parc naturel régional du Haut Languedoc (PNR).
Jusqu’ici, les élus locaux avaient une majorité affirmée lors des votes au bureau et au comité syndical qui gèrent le PNR, largement subventionné par la région Occitanie.
Le Parc touche certes des subventions de la région, mais c’étaient les élus du territoire qui décidaient des actions et investissements à faire. Les financeurs – la région et les départements de l’Hérault et du Tarn – ont obtenu que, puisqu’ils finançaient, ils devaient décider.
Je suis chez moi (je finance) donc je fais ce que je veux !Cette phrase de Bolloré face à une résistance des auteurs, autrices, et des gens du cinéma, peut-elle se retrouver dans la bouche des trois présidents PS que sont Carole Delga, Kléber Mesquida et Christophe Ramond ?
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