Le 26 septembre et 17 octobre 2024 deux projets d’agrivoltaïque sont déposés dans la procédure au cas par cas pour des puissances de 8 mégawat (Mw) à Villemolaque et 10 Mw à Banyuls dels Aspres deux communes voisines (soit 40 000 mètres carrés de panneaux chacun).
On est largement au-dessus de la grande majorité des dossiers au cas par cas qui sont habituellement de moins de 1 Mw (la procédure simplifiée du cas par cas dispense le porteur de projet d’une étude d’impact environnemental). Mais l’astuce consiste à présenter ces installations comme des ombrières (ici du photovoltaïque couvrant des cultures) qui, elles, peuvent passer au cas par cas.
Dans ces deux installations, les surfaces sont cependant démesurées
Logiquement les deux dossiers sont refusés par le préfet suivant l’avis de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui demande les études d’impact le 24 mars 2025.
Il pointe l’insuffisance de l’étude faunistique, l’implantation dans le périmètre protégé de trois captages d’eau potable, l’effet cumulatif aves d’autres installations dans cette zone et l’impact paysager.
Les deux dossiers sont traités au même moment. Les porteurs de projet font appel au Tribunal administratif de Montpellier qui invalide la décision du préfet le 24 mars 2026 (juste un an plus tard).
Le préfet ne fait pas appel et accorde la dispense d’étude d’impact le 17 avril 2026.
Les motivations de la décision sont instructives quant à l’incompétence des juges sur les sujets qu’ils traitent
Ainsi sur l’insuffisance de l’étude faunistique. Quand le préfet pointe qu’elle n’a été effectuée sur le terrain que sur une journée, le juge répond que « une seule investigation sur le terrain le 7 mai 2024 par une ingénieure écologue ne saurait à elle seule établir l’insuffisance de l’étude ».
Il ajoute par ailleurs que concernant la présence du lézard ocellé, espèce protégée, aucun individu n’a été observé lors de la visite de terrain.
Pas de chance pour le lézard, il aurait fallu le prévenir !
Sur les conséquences éventuelles sur les captages d’eau potable, il reprend l’argument de l’avocat du propriétaire, insistant sur le fait que les vignes seront cultivées en bio.
Il semble confondre un cep et un panneau photovoltaïque !
Sur l’impact paysager, le mépris pointe lorsqu’il affirme que les photographies et photomontages (état actuel / état futur) permettent de visualiser aisément le faible impact paysager dans un environnement banal de vignobles et de cultures sans intérêt particulier.
Les habitants de Banyuls dels Aspres seront contents d’apprendre que leur territoire n’a aucun intérêt !
Enfin sur l’effet cumulé des différents projets, il s’embrouille entre une réfutation, rien n’indique que « ces installations ont été approuvées et sont en cours de réalisation ou en fonctionnement », et une remarque contradictoire « la cartographie des projets photovoltaïques montre que le projet est situé entre 500 m et 1 km des autres projets ».
Épilogue
Juste à côté, à cheval sur les communes de Bages et Villemolaque, une jeune agricultrice, ainsi qu’elle se présente, dépose le 24 mars 2026 (jour fétiche pour l’agrivoltaïque !) un dossier pour une puissance de 5Mw (20 000 mètres carrés de panneaux).
Le préfet sans doute refroidi par la décision du TA accorde la dispense d’étude d’impact.
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